
SIEG : le projet de décret sur l’habilitation des organismes de formation dévoilé
Le ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social travaille actuellement sur le projet de décret relatif à l’habilitation qui chargera des organismes de formation de mettre en œuvre des actions d’insertion et de formation professionnelle auprès des publics vulnérables, sans passer par une mise en concurrence. La rédaction, qui en a obtenu un exemplaire, vous propose d’en connaître le contenu. Le texte, comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la d&e

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TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
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