Sortie d’un arrêté sur la composition et le fonctionnement des CAO de la direction de l’aviation civile

Brève
  • 13/05/2005
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Par un arrêté en date du 18 avril dernier, le ministère l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, a fixé de nouvelles règles pour la composition et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres des marchés de l’aviation civile. L’arrêté détaille la composition de ces CAO pour chaque échelon de cette direction (administration centrale, service d'exploitation de la formation aéronautique, service technique de l'aviation civile, direction de la technique et de l'innovation, etc.)J.O n° 110 du 13 mai 2005 page 8273, texte n° 21

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