Une nouvelle délégation française pour le Comité des Régions

Brève
  • 15/02/2006

Le Comité des Régions, l’organe de représentation des collectivités territoriales au niveau européen, vient de renouveler ses membres. Raymond Forni, président du Conseil régional de Franche-Comté, assurera la présidence de la structure qui se compose de 24 nouveaux membres, nommés par le gouvernement sur proposition des associations d’élus locaux (ARF, AMFet ADF). Pour rappel, le Comité des Régions est obligatoirement consulté par les institutions communautaires sur les projets de législation concernant les collectivités régionales et locales, et peut donner son avis dans tout autre domaine.

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