Brèves

Association satisfaisant un besoin d’intérêt général rattrapée par le code de la commande publique

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  • 21/11/2023
  • 06h02

La Chambre régionale des comptes cCRC)  Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur les conditions permettant de qualifier une personne privée de pouvoir adjudicateur, dans son...

Rupture abusive de la relation commerciale : le code de commerce invoqué

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  • 21/11/2023
  • 06h01

Est condamnable par le code de commerce une rupture sans préavis de la relation commerciale (...

Candidat évincé pour défaut d'agrément dès le stade de la candidature

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  • 20/11/2023
  • 06h02

Les sociétés Etablissements Moncassin, M. A..., Clichy Dépannage et CRC ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser la somm...

S’abstenir de visite de sites : l’égalité de traitement entre les candidats rompue ?

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  • 20/11/2023
  • 06h01

Envisager une visite de sites avec les candidats durant la passation d’un marché public est tout aussi risqué que de ne pas en organiser.

La Chambre régionale...

A vos agendas ! Lundi 20 novembre, 9h00, achatpublic invite… Pierre Pelouzet

  • 17/11/2023
  • 18h30

Le lundi 20 novembre à 9h00, achatpublic invite le médiateur des entreprises

« Sans dialogue, c’est le blocage ! » assène réguli...

L’étude préalable du MGP énergétique à paiement différé, selon FinInfra

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  • 17/11/2023
  • 17h00

La Mission d'appui au Financement des Infrastructures, alias Fin Infra, vient de publier un dossier d’une vingtaine de pages sur le marché global de performance énergétique...

Ecarter les offres pour soutenir la souveraineté industrielle européenne: mode d’emploi

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  • 17/11/2023
  • 14h00

La sénatrice  (Calvados - UC)  Sonia de La Provôté interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le...

La détention d'une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas, en soi, un avantage indu

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  • 17/11/2023
  • 11h30

La société publique locale (SPL) de développement touristique du Cotentin (la SPL de développement touristique du Cotentin) engage, selon la procédure adaptée pr...

La reprise du critère d'un marché précédent n'est pas obligatoire

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  • 17/11/2023
  • 06h02

La Polynésie française engage une procédure d’appels d’offres en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatifs aux travaux de protection...

Le RESAH publie son nouveau SPASER

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  • 16/11/2023
  • 17h00

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) publie son SPASER 2023-2027, quelques jours après la promulgation de la...