La commande publique de livres... c’est quand même très particulier !
- 15/06/2023
- 12h30
L’achat public de livres, sans être véritablement dérogatoire, c’est quand même très particulier : comment articuler la mise en œuvre des règles...
"To do list" de l’acheteur public :J-15 pour déclarer ses achats en économie circulaire
- 15/06/2023
- 10h40
La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi...
Pénalités de retard : 42 % du montant du marché, est-ce excessif ?
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- 15/06/2023
- 07h03
Une société titulaire conteste les pénalités de retard que le pouvoir adjudicateur lui a infligées. Pour la Cour administrative d’appel de Nantes, « la...
Précisions sur l'utilisation de critères d'analyse des offres relatifs aux moyens des candidats
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- 15/06/2023
- 07h02
Une société estime avoir été irrégulièrement évincée d’un marché et demande l’annulation du marché en litige. Elle argue...
Achat local : une hausse en montants, qui s’explique par l’inflation
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- 14/06/2023
- 17h00
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) présente, le 13 juin, son "pré-rapport" sur l’état des finances locales pour l'ann...
Délais de paiement : le coup de gueule d’Olivia Grégoire
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- 14/06/2023
- 12h00
« On ne peut pas, d’un côté, se vanter de mener une politique RSE et, d’un autre côté, maltraiter les PME. Je me dois de vous le dire, d’être t...
Revoir la chaîne de la dépense : une nécessité avec le nouveau régime de responsabilité financière
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- 14/06/2023
- 10h00
De nombreuses collectivités publiques vont être contraintes de revoir leur gouvernance afin de ne pas être sanctionnées au titre du nouveau régime de responsabilit...
L'invitation à saisir directement le juge dispense de l'obligation du mémoire en réclamation
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- 14/06/2023
- 07h02
L’article 37 du CCAG-PI stipule que « (...) Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de r...
Une association du personnel marche dans le sillage des pouvoirs adjudicateurs
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- 14/06/2023
- 07h01
Les achats d’une association du personnel de collectivités locales sont-ils soumis au code de la commande publique ? (relire :...
Tiers financement des contrats de performance énergétique: pourquoi et comment ce nouvel outil
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- 13/06/2023
- 17h05
A l’occasion de la 195e journée d’études de l’APASP (Association, pour l'achat dans les services publics) Me Charles Pareydt, avocat au barreau d...
