Brèves

Le « jeu de la commande publique » du ministère des Armées

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  • 28/11/2018
  • 07h09

Pour démystifier et dédramatiser la commande publique, la mission des achats du ministère des Armées a eu l’idée de créer un jeu de l’oie destiné aux prescripteurs et au...

achat public : objectif zéro déforestation importée

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  • 28/11/2018
  • 07h00

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié les objectifs nationaux (2018-2030)  pour lutter contre la déforestation importée (...

Mise sur le marché d’une cabine de vote adaptée aux personnes handicapées

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  • 27/11/2018
  • 07h02

Alors que de nombreuses échéances électorales sont programmées (européennes en 2019, municipales en 2020, régionales et départementales en 2021), Votpak, marque déposé...

Marché irrégulier : indemnisation des candidats évincés ?

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  • 27/11/2018
  • 07h00

« Lorsqu’une irrégularité ayant affecté la procédure de passation est établie, il appartient au juge, saisi par un candidat à l'attribution d...

Les pros du BTP s’accordent sur une mise à jour du contrat-type de sous-traitance

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  • 26/11/2018
  • 07h10

Six organisations professionnelles - la CAPEB, EGF.BTP, la FFB, la FNTP, SCOP BTP et le SNSO - ont accordé leurs violons, le 22 novembre 2018, pour la mise à jour du contrat-type de sous-traitance, révis...

Sécurisation des biens et des personnes : Prisme au catalogue UGAP

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  • 26/11/2018
  • 07h00

La centrale d’achat a retenu le groupe Prisme, PME innovante de la FrenchTech et de la SilverEco, qui a réalisé plusieurs centaines de projets pour le compte d’établissements hospitaliers, de struc...

Le référé précontractuel dans les îles Wallis-et-Futuna

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  • 23/11/2018
  • 07h05

Le juge du référé précontractuel peut-il être saisi pour contester un marché lancé dans les îles Wallis-et-Futuna ? L’article 551-24 du code de...

Un livre blanc pour savoir comment remporter un marché public

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  • 22/11/2018
  • 07h09

La société achatpublic.com et le cabinet Rayssac Avocats se sont associés pour rédiger un livre blanc intitulé « comment  remporter un marché public ». En vingt-cinq pages...

Action en garantie d’un constructeur à l’encontre d’un autre entrepreneur du marché

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  • 22/11/2018
  • 07h00

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19 novembre 2018 a dégagé le principe suivant : « Un constructeur dont la responsabilité est recherchée par un ma...

Le ministère des Armées expérimente une clause « blessés »

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  • 21/11/2018
  • 07h03

L’achat innovant ne se limite pas à la recherche de produits high-tech ou de solutions techno avant-gardistes. Il concerne aussi l’ingénierie contractuelle. Le service parisien de soutien de l'adminis...