Fiche DAJ sur les contrats globaux
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- 26/01/2018
- 07h00
La DAJ de Bercy vient de publier une fiche particulière pour les contrats globau...
Grand Paris : le bât blesse côté exécution
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- 25/01/2018
- 07h09
Dans un récent rapport concernant la société du Grand Paris (SGP), un des nouveaux poids lourds de la commande publique (770 marchés passés entre sa création et décembre 2016, soit...
PME et délais de paiement : la Médiation enquête pour le compte de l’OECP
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- 25/01/2018
- 07h06
« On constate une terrible défiance entre les administrations et les entreprises sur un tas de sujet, dont les marchés publics et c’est terrible. Pourtant il n’y a pas de volonté de nuire...
Un nouveau secrétaire général à l’UGAP
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- 24/01/2018
- 07h07
Inspecteur des Finances, Jérôme Thomas vient de prendre le poste de secrétaire général de l’UGAP. Il supervisera entre autres la direction des systèmes d’information, enje...
DPGF et offre non conforme
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- 24/01/2018
- 07h00
Interrogé par le sénateur mosellan Jean-Louis-Masson au sujet d’une offre qualifiée de non conforme parce qu’elle comprenait une note sur la décomposition du prix, alors que le RC imposait u...
L’effet de la pénurie de denrées sur les prix prévus dans les marchés publics
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- 23/01/2018
- 07h02
Suite aux tensions rencontrées dans le secteur de l’agroalimentaire (beurre, ovoproduits…), l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) recommande aux acheteurs « de mettre en...
Les TPE exemptées de fournir la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
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- 23/01/2018
- 07h00
L’attributaire doit-il remettre le certificat attestant de sa régularité au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5...
Contrat nul : remboursement des dépenses utiles par le déléguant
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- 22/01/2018
- 07h00
La gestion du casino de la ville de Briançon mobilise ces quinze dernières années la machine juridictionnelle. La société d’expansion touristique de Briançon (à laquelle s...
Des précisions sur le futur Code de la commande publique
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- 22/01/2018
- 07h00
A l’occasion d’une conf...
Gaz de Bordeaux, fournisseur de l'État pour 2018 et 2019
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- 19/01/2018
- 07h00
Gaz de Bordeaux annonce avoir remporté un marché lancé par la direction des achats de l'État (DAE) pour assurer la fourniture en gaz naturel de plus de 2 000 sites pendant deux ans, soit plus de 2 T...
