Brèves

Restauration collective et hausse des prix : pourquoi et comment ?

  • 13/01/2023
  • 11h00

"Pourquoi" et "Comment', c’est la structure type des 5 fiches qui constituent le Guide pratique pour les acheteurs "Adaptation des marchés publics face à d...

Pas de dépenses du délégataire pour des politiques publiques étrangères à la concession

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  • 13/01/2023
  • 06h02

L’autorité concédante ne peut faire supporter au concessionnaire des charges qui ne sont pas en lien avec la concession. Une telle action est contraire à l’...

La décharge d’exécution des prestations nuit à l’obtention d’indemnités

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  • 12/01/2023
  • 06h03

La société de manutention et d'entreposage de grains (SMEG) demande au juge administratif de condamner l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (Franc...

Le paiement direct du sous-traitant conditionné à un formalisme strict

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  • 12/01/2023
  • 06h02

La société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation demande au juge administratif de condamner la commune du Carbet, maître de l'ouvrage, à l...

Travaux olympiques : la Cour des comptes demande des «mesures correctrices»

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  • 11/01/2023
  • 17h00

Le Premier président de la Cour des comptes a été auditionné le 10 janvier par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat...

Délégation requalifiée en marché public : quelle indemnisation du "manque à gagner" du titulaire ?

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  • 11/01/2023
  • 06h02

La commune de Saint-Benoît (La Réunion), le 8 janvier 2014, conclut avec la société gestion cuisines centrales Réunion (SOGECCIR) une convention de délégat...

Marché public irrégulier : pas de fair-play pour le sponsoring d’un sportif

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  • 11/01/2023
  • 06h01

Le parrainage d’un sportif n’échappe pas au code de la commande publique (CCP), selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son...

Achat d’énergie en temps de crise : le RESAH vous guide

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  • 10/01/2023
  • 17h00

"L’achat d’énergie face à la crise", c'est le nouveau guide du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH). Un document d’une soixantaine de pages qui l...

Stimuler la concurrence, c’est la garantie de recevoir une offre avantageuse

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  • 10/01/2023
  • 06h02

Un délai de remise des offres trop court peut avoir une incidence sur le niveau de concurrence, considère la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire dans son...

Etre discriminant : une caractéristique essentielle d’un critère d’attribution

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  • 10/01/2023
  • 06h01

Les critères d’attribution et leurs sous-critères doivent être discriminants. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire y veille, dans son...