DSP funéraire : penser à la convivialité n’est pas exclu !
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/2022
- 12h30
La commune de Challans lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la cons...
Une rémunération par des recettes publicitaires caractérise un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/2022
- 06h02
L’absence de versement d’un prix par une collectivité publique ne signifie pas que le contrat n’est pas un marché public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nou...
Pénalités de retard et intempéries : mieux vaut prévenir
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/2022
- 06h02
La CAA de Toulouse rappelle que les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu...
Le non-respect de la visite de chantier obligatoire justifie le caractère irrégulier de l’offre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/11/2022
- 12h30
Le syndicat intercommunal pour l’incinération des déchets du pays de Quimper (SIDEPAQ) lance une consultation pour l’attribution d’un marché ayant pour objet la r...
Prouver l’équivalence d’une pièce n’est pas toujours suffisant…
-
Article réservé aux abonnés
- 14/11/2022
- 06h02
L’équivalence d’une pièce proposée par un candidat a des limites. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre, à l’o...
Une dévolution des lots défavorable au pouvoir adjudicateur
-
Article réservé aux abonnés
- 14/11/2022
- 06h01
En cas d’allotissement géographique, limiter le nombre de lots attribués à un candidat afin d’éviter de créer une situation de monopole est une préoc...
Acheteurs publics, prenons RDV au Salon des maires !
- 10/11/2022
- 19h00
Le Salon des maires et des collectivités territoriales (SMCL), c’est comme un grand "salon sourcing". Mais c’est aussi l’occasion de parler commande publique, achat dur...
Pénalités de retard et carence dans la maintenance corrective
-
Article réservé aux abonnés
- 10/11/2022
- 06h04
La commune de La Rochelle, le 17 novembre 2015, conclut avec la société Teamnet un marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition d'une solution de gestion p...
L’exclusivité d’un opérateur se prouve, avant de contracter en gré à gré
-
Article réservé aux abonnés
- 10/11/2022
- 06h03
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur le marché de gré à gré en cas de droit d’exclusivité d’un opérat...
Baromètre Achats Responsables : l’édition 2023 est lancée !
- 09/11/2022
- 17h00
La résilience a été au cœur de nombreuses discussions ces derniers mois. Comment les organisations s'adaptent-elles à la pénurie de produits, à la haus...
