Offre irrégulière en cas de non-respect d’une convention collective
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/2022
- 12h00
L’irrégularité d’une offre peut provenir aussi d’une méconnaissance d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel, vient de...
Trophées de la commande publique : « A cœur vaillant, rien d’impossible ! »
- 12/10/2022
- 11h00
Cette devise de Jacques Cœur, chacun peut se l’approprier et la mettre en œuvre. A deux jours du délai de réception des candidatures, il vous est encore possible de candid...
Abandonner un projet n’est pas un motif d’intérêt général !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/2022
- 07h02
La commune de Vannes conclut un marché de prestation de régie publicitaire pour la réalisation de l’agenda de la ville de Vannes 2020 et du guide pratique de la ville de Vannes...
Obligation d’information du candidat évincé : le jour J, c’est celui auquel le juge statue !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/2022
- 07h01
Le rectorat de Mayotte lance une consultation pour la passation d’un accord-cadre d’acquisition d’équipements numériques à destination des établissements adh...
Conclure avec un opérateur en monopole ne dispense pas d’un contrat écrit
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/2022
- 12h30
Le Centre hospitalier de Château-du-Loir fait faire les analyses de sang par l’Etablissement Français du Sang (EFS), hors marché, pour un montant de 53 710,30 €HT en 2020....
Les pièces du marché se détruisent ... après autorisation
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/2022
- 07h02
Aucune destruction des documents de la passation et de l’exécution d’un marché public ne peut intervenir sans une autorisation de la direction départementale des archives...
Le juge n’a pas à homologuer toute transaction !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/2022
- 07h01
Le centre hospitalier du Mans conclut un marché de travaux pour le réaménagement partiel de son site et la construction de deux bâtiments, Sergent et Monet Sud. La missio...
Un SMS, cela ne suffit pas à établir un manquement à l'obligation d'impartialité !
-
Article réservé aux abonnés
- 10/10/2022
- 17h00
Le département de l’Aube lance une procédure pour l’attribution d’un marché ayant pour objet l’entretien, la réparation et le remplacement de joints de...
Conseil en optimisation fiscale : quel marché juridique applicable ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/10/2022
- 12h30
Recourir à un avocat dans l’optique de faire de l’optimisation fiscale nécessite de passer en amont un marché public. Mais le code de la commande publique prévoit...
On ne badine pas avec la publicité
- 10/10/2022
- 07h02
Mieux vaut prévenir que guérir : dès lors qu’un marché public est légèrement en dessous d’un seuil de publicité ou de mise en concurrence, il...
