Déclarer sans suite en cas de délai excessif dans la remise du DCE
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- 13/06/2022
- 07h02
Un dossier de consultation des entreprises remis seize mois après la date limite de dépôt des candidatures est une pratique achat inacceptable selon l’Autorité de r...
Faire un achat performant à l’aide des outils du CCP
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- 13/06/2022
- 07h01
La performance achat préoccupe la chambre régionale des comptes (CRC) Polynésie française. Elle insiste auprès de la Communauté des communes Hava’I, dans s...
Hausse des prix dans la restauration collective : les consignes du Gouvernement
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- 10/06/2022
- 18h40
Le Directeur du cabinet du Premier ministre a adressé aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets une circulaire rela...
Publier les données essentielles, c’est bien. Y accéder c’est mieux !
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- 10/06/2022
- 12h30
L’acheteur public est tenu de publier les données essentielles de ses marchés publics sur son profil acheteur. Encore faut-il qu’elles soient facilement accessibles.
La...
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Bien de reprise : une affaire d’expert !
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- 10/06/2022
- 07h02
Nous évoquions récemment le volet pénal de l’affaire, avec...
IPI : Le Parlement européen donne son feu vert
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- 09/06/2022
- 19h05
Le 9 juin 2022, le Parlement européen a donné son feu vert final au nouvel instrument international de passation de marchés (IPI). Il vise à favoriser l'ouverture des marc...
La relation de confiance acheteur/ fournisseur survivra-t-elle à la hausse des prix ?
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- 09/06/2022
- 11h20
La question est abrupte ; à vrai dire, elle n’est pas posée aussi directement. Mais elle irrigue bien tous les échanges et témoignages lors de la conférence Apeca...
Réclamation indemnitaire : le fond suit la forme
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- 09/06/2022
- 07h03
La métropole Aix-Marseille-Provence conclut un accord cadre pour des travaux d’aménagement d’infrastructures. Le marché subséquent n° 25 portant sur les travau...
Fonction achat désorganisée, commande publique perturbée
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- 09/06/2022
- 07h02
La chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France alerte la commune du Raincy sur la désorganisation de sa fonction achat, dans son...
Un des titulaires de l’accord-cadre non reconduit : une contestation sans conséquence
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- 08/06/2022
- 17h00
Un titulaire d’un marché public qui souhaite obtenir gain de cause en contestant une mesure d’exécution doit d’abord veiller que l’objet de sa demande entre dans le...