Recourir à la méthode d’analyse du cycle de vie : suivez le guide d’Alliance HQE GBC
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- 08/06/2022
- 14h00
Alliance HQE GBC France, une association qui réunit syndicats, fédérations professionnelles, sociétés, collectivités et professionnels autour du domaine de la co...
Une mise en concurrence recommandée dès le premier euro
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- 08/06/2022
- 07h02
La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne prône une mise en concurrence pour des achats récurrents et en dessous du seuil de 40 000€ HT, dans son...
Référé contractuel judiciaire : rappels utiles de la Cour de Cassation
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- 08/06/2022
- 07h01
La société d'habitation à loyer modéré Méduane habitat conclut un marché de travaux pour la construction de logements sociaux, sous la forme de la pro...
DLRO : des moyens et des preuves !
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- 07/06/2022
- 17h00
Le syndicat mixte départemental Atlantic'Eau lance une procédure de passation d’une concession de service public pour laquelle il fixe la date limite de remise des candidatures au...
Clause de réexamen : 7% n’est pas un critère de raison !
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- 07/06/2022
- 12h00
Le syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement d'ordures ménagères Saône Dombes a conclu un marché de services en vue de l’exploitation de déchetter...
Les difficultés budgétaires sont une cause de résiliation pour motif d’intérêt général
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- 07/06/2022
- 07h02
La résiliation pour motif d’intérêt général fait régulièrement l’objet de contentieux. La Cour administrative d’appel de Marseille est am...
Reprise du personnel du délégataire : le critère du transfert d’entité économique rappelé par la CAA de Nancy
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- 07/06/2022
- 07h01
La commune de Schiltigheim conclut une délégation de service public pour la gestion de ses crèches qu’elle confie à la société People and Baby. Au terme du...
La CNIL publie un guide sur le RGPD et la commande publique
- 03/06/2022
- 14h00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) revient sur l’application du RGPD dans la commande publique. Elle publie un guide intitulé "La responsabilit...
Le centre ressources illettrisme PACA n’a pas à respecter le code à la lettre, mais il doit en respecter l’esprit!
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- 03/06/2022
- 07h02
L’association ‘’Centre ressources illettrisme PACA’’ se voit octroyer, suite à une demande auprès du Préfet de région, une subvention au titre du...
Maîtrise d’œuvre : un avant-projet est définitif, faute du contraire !
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- 02/06/2022
- 07h02
La communauté de communes du canton de Saint-Martory conclut un marché de maitrise d’œuvre avec un groupement composé de la société Betom Ingénierie...
