Brèves

La Cour de cassation éclaircit la reprise du personnel en cas de renouvellement du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/2022
  • 07h02

Dès lors que le périmètre d’un marché évolue à l’occasion de son renouvellement, la reprise du personnel par le nouveau titulaire se complique. La Co...

Un soumissionnaire classé premier écarté au profit du second

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/2022
  • 07h01

Le centre hospitalier de Valenciennes a eu l’audace, ou la folie, de rejeter le soumissionnaire classé premier, et d’attribuer le marché au candidat suivant. Cela n'a pas...

Le juge judiciaire incompétent pour régler un litige relatif au non-paiement des factures

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/04/2022
  • 07h02

La cour d’appel (CA) de Paris invite les parties à mieux se pourvoir : elle se déclare incompétente pour résoudre un litige concernant un marché public (CA Paris,...

Un service d’assurance complémentaire santé qui aurait pu tourner au vinaigre

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/04/2022
  • 07h01

En proposant une offre d’assurance complémentaire santé à ses habitants, la commune Salvetat Saint-Gilles et son centre communal d’action sociale (CCAS) se sont expos...

Garantie décennale et responsabilité in solidum

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/2022
  • 14h30

Le département de la Vendée va bien être indemnisé au titre de la garantie décennale, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’opération de c...

On ne passe plus de marché avec la Russie ! Interdit ! Et on résilie les contrats en cours !

  • 15/04/2022
  • 13h00

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes. Il s...

Réduction, réutilisation, réemploi et recyclage des emballages plastiques : la stratégie nationale est "actée"

  • 15/04/2022
  • 08h50

Un décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage uniq...

Débat sur la qualité de pouvoir adjudicateur

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/2022
  • 07h02

L’association "Maison Familiale Rurale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie" conteste sa qualité de pouvoir adjudicateur, dans le rappo...

achatpublic Invite… Thomas Lesueur

  • 14/04/2022
  • 19h07

Jeudi  21 avril, à 9h00,  achatpublic invite.... Thomas Lesueur.

Le Commissaire général au développement durable répondra, en direct, aux que...

Pas d’interruption systématique du délai en cas de saisie du comité consultatif de règlement amiable des différends

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/2022
  • 14h00

Le Conseil d’Etat précise les règles de saisine du juge lorsque le comité consultatif de règlement amiable des différends a été préalablement...