L’UGAP crée une direction santé
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- 19/09/2017
- 07h03
La centrale d’achat renforce sa présence dans le secteur secteur sanitaire et médico-social. Elle vient de créer une direction santé qui regroupe les fonctions achat, marketing, relations institut...
Délégation à l’exécutif et estimation du montant des marchés
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- 19/09/2017
- 07h02
Une assemblée délibérante peut, au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT (L. 5211-10 s’agissant des EPCI), donner délégation à l’exécutif pour prendre les déc...
Conférence annuelle de l’AAP le 10 octobre
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- 18/09/2017
- 07h07
La traditionnelle conférence de l’Association des acheteurs publics (AAP) se tiendra le mardi 10 octobre prochain à Paris (Hôpital Sainte Anne - Amphithéâtre Morel -1, rue Cabanis dans le 14e...
Rennes Métropole fait un pas de plus vers le "full demat"
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- 18/09/2017
- 07h01
Depuis le 1er septembre 2017, Rennes Métropole publie les avis de publicité des marchés d’un montant supérieur à 209 000€ HT exclusivement par voie dématérialisée,...
Nouvel arrêté sur le dispositif d’intéressement de l’APIJ
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- 15/09/2017
- 07h00
Un nouvel arrêté modificatif, définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ),...
L’Intérieur donne une petite leçon de droit des marchés à un sénateur
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- 14/09/2017
- 07h03
Petite leçon de droit de la commande publique. C’est ce qu’a donné, l’air de rien, le ministère de l'intérieur à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle. Interrog...
Bâtiments publics : la FFB inquiète
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- 14/09/2017
- 07h00
Yves Chanut, le patron de la FFB s’inquiéte l’effondrement du taux de réalisation des budgets des collectivités locales pour les travaux de bâtiment. Selon la FFB, les budgets initiaux et les...
L’irréversibilité d’un bâtiment n’entraîne pas l’urgence d’une suspension
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- 13/09/2017
- 07h08
Gilles Pellissier, rapporteur public, a conclu au rejet du pourvoi de Jean-Pierre Humbert et de ses confrères élus locaux demandant la suspension de l'exécution du marché de conception-réalis...
Prix des délais de paiement : jusqu’au 29 septembre pour candidater
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- 13/09/2017
- 07h01
La 4ème édition des Assises des délais de paiement, placée sous le patronage d’Emmanuel Macron et le parrainage de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, se dé...
La méconnaissance d’un règlement local peut conduire à l’irrégularité
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- 12/09/2017
- 07h08
Gilles Pellissier, rapporteur public au conseil d’Etat, a proposé de rejeter le pourvoi de la ville de Paris et de la société Somupi, une filiale de Decaux et de Publicis, contestant l’annulation d...
