Brèves

Publication de la circulaire DAE

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  • 28/07/2016
  • 07h00

Attendue depuis plusieurs mois, la circulaire sur la gouvernance des achats de l’Etat a été publiée au JO le 26 juillet. Comme notre journal l’avait annoncé en mai dernier (1), le texte fixe...

1ère réunion pour le groupe de travail chargé du plan national de dématérialisation

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  • 27/07/2016
  • 07h11

Le groupe plénier chargé de finaliser le plan national de dématérialisation s’est réuni comme prévu, le 12 juillet dernier, dans les locaux des ministères économiques e...

Métrologie : l’Etat choisit Cloudscreener

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  • 27/07/2016
  • 07h05

La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) a choisi de confier à CloudScreener la tâche de lui fournir une interface pe...

Annulation du décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement

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  • 26/07/2016
  • 07h04

Et bing. Par une décision en date du 8 juillet dernier, le conseil d’Etat a annulé le décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre...

Allègement des normes applicables aux piscines

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  • 26/07/2016
  • 07h02

Un projet d’arrêté, soumis au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) le 21 juillet dernier, allège les normes techniques applicables aux piscines. Le projet de texte rend  oblig...

Dorothée Goubet, responsable administratif des achats publics à Beysnot

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  • 25/07/2016
  • 07h05

Dorothée Goubet, est responsable administratif des achats publics de la commune de Beysnot (Ain, 4500 habitants) depuis février. A 39 ans, elle retrouve ainsi un poste en collectivit...

Loi sur l’architecture : résumé de son impact sur la maîtrise d’ouvrage publique

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  • 25/07/2016
  • 07h00

Publiée au JO du 8 juillet dernier, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine prévoit trois dispositions qui ont...

Une nouvelle présidente pour Breizh Small Business Act

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  • 22/07/2016
  • 07h12

Jennifer Barnabé est la nouvelle directrice de l’association Breizh Small Business Act.  Céline Faivre, présidente et fondatrice de l’association, elle-même devenue depuis juin la nouvel...

Earth avocats s’implante à Bruxelles

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  • 22/07/2016
  • 07h06

Le cabinet d’avocats Earth s’étend sur les terres bruxelloises. Il vient d’ouvrir une antenne à Bruxelles, spécialisée en droit public des affaires belge et droit de l’Union euro...

L’AMF prépare ses adhérents à la facturation électronique

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  • 21/07/2016
  • 07h11

L’association des maires de France organise, le 4 octobre prochain, une matinée d’information sur la mise en place de la facturation électronique et du portail « Chorus fa...