Projet de décret : les points noirs selon le CNOA
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- 07/12/2015
- 07h00
Vice-président du Conseil national de l’ordre des architectes, Denis Dessus a donné le sentiment de la profession au sujet du projet de décret. S’il reconnaît que des points ont ét...
Nouveau projet stratégique pour UniHA
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- 04/12/2015
- 07h02
Alors que la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) se prépare et qu’un plan triennal impose aux établissements de faire 1,7 Mds € d’économies d’ici 2017, le GC...
Le concours conservera sa place de procédure de marché
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- 04/12/2015
- 07h00
La sénatrice Agnès Canayer s'inquiète de l'absence de dispositions relative au concours comme procédure de marchés publics dans le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24...
Marché à forfait : l’indemnisation de l’entreprise titulaire
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- 03/12/2015
- 07h00
« Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que d...
Les architectes franciliens veulent que l’innovation soit un critère de sélection
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- 03/12/2015
- 07h00
Dans la perspective des élections régionales, l’Ordre des architectes d’Ile-de-France a demandé aux candidats franciliens de s’engager sur trois propositions concrètes pour amél...
Jeanne-Marie Prost à la tête de l’Observatoire des délais de paiement
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- 02/12/2015
- 07h15
Jeanne-Marie Prost a été nommée, par un arrêté en date du 26 octobre 2015, présidente de l’Observatoire des délais de paiement. Sa nomination relance l’activité de...
Le contrat n’est pas opposable aux tiers
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- 02/12/2015
- 06h00
La société MCG France a recherché devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d’appel, la responsabilité de la communauté d’agglomération de Reims M...
Une FAQ sur la facturation électronique
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- 01/12/2015
- 07h05
La DGFiP (Direction générale des finances publiques) et l'AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat) ont mis à disposition des personnes publiques une foire aux questions sur...
Modification d’une concession de travaux publics en cours : sortie du modèle d'avis européen
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- 01/12/2015
- 06h40
Depuis le 1er janvier 2015, toute modification d’un contrat de concession de travaux publics en cours d’exécution, pour confier de nouveaux travaux ou services supplémentaires au concessionnaire initial,...
Projet de décret : l’AAP critique
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- 30/11/2015
- 07h10
L’association des acheteurs publics (AAP) n’est pas franchement emballée par le projet de décret… Ses membres, qui sont en train de finaliser leurs observations pour les transmettre à la DAJ...
