L’Etat confie à Cap Gemini et Alter Way la maintenance de ses logiciels libres
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- 29/06/2012
- 04h50
Associés pour l’occasion, Alter Way (120 collaborateurs, 10 millions de CA en 2011) et Cap Gemini ont emporté le marché interministériel de support des logiciels libres, passé sous la forme d’un acc...
Béatrice Jargois vice-présidente de l'AACT
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- 28/06/2012
- 06h22
L'Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) a tenu son assemblée générale le 13 juin après sa traditionnelle conférence annuelle. Déjà épaulé par Alain Bénard, vice-président,...
Unicancer achats : le marché des infrastructures informatiques mutualisé
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- 28/06/2012
- 06h01
Les infrastructures informatiques sont le second marché mutualisé passé par Unicancer achats pour le compte de 15 centres et la fédération UNICANCER. Trois constructeurs ont été retenue pour se part...
Raphaël Apelbaum rejoint le cabinet Lexcase
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- 28/06/2012
- 05h49
La société d’avocats Lexcase renforce son département droit public des affaires. Elle vient d’intégrer Raphaël Apelbaum en qualité d’avocat « of counsel », qui occupait le même poste au sein du ca...
Directive défense : la Slovénie a deux mois pour réagir
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- 27/06/2012
- 08h15
Après l’Autriche et la Pologne (1), c’est au tour de la Slovénie d’être dans le collimateur de la commission européenne à propos de la directive Défense. L’Etat, qui avait jusqu’au 20 août 2011 pour...
Action en justice des groupements d’entreprises
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- 27/06/2012
- 05h01
Les entreprises ayant formé un groupement solidaire pour l'exécution du marché dont elles sont titulaires sont réputées se représenter mutuellement dans toutes les instances relatives aux obligation...
Le cabinet Seban ouvre un second bureau à Lyon
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- 27/06/2012
- 04h23
Le cabinet Seban et Associés confirme sa présence sur l'une des régions les plus dynamiques de France en termes de projets publics en ouvrant un bureau à Lyon. Piloté par deux avocats du crû, Phil...
Mise à jour du DC1, DC3 et DC4
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- 26/06/2012
- 05h08
Trois formulaires viennent d’être mis à jour par la DAJ du MINEFE. Ainsi, les rubriques F1-a) du formulaire DC1 et I-a) du formulaire DC4 ont été modifiées à afin de prendre en compte la nouvelle ré...
Pas de pondération différente en fonction des variantes
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- 26/06/2012
- 04h57
Le Ministre de la défense, suite au rejet de sa requête devant la CAA de Nantes (1), a saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Nicolas Boulouis...
Une indemnité de résiliation ne doit pas être disproportionnée
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- 26/06/2012
- 04h19
En décembre 1997, la CCI de Montpellier a conclu avec le SIDS de l’Hérault une convention de mise à disposition par le SDIS d'un effectif de six sapeurs-pompiers. L’article 9 prévoyait que la conven...
