Brèves

Toulouse : JCDecaux remporte le contrat de vélos en libre service

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/2007
  • 11h51

C’est gagné pour JC Decaux SA. Le numéro 1 mondial du mobilier urbain a remporté l’appel d’offres lancé par la ville de Toulouse pour installer des vélos en libre-service. D’une durée de 15 ans, le contrat prévo...

Marc Fornacciari : le « Small Business Act » est juridiquement périlleux

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/2007
  • 11h04

Interrogé par la Lettre de la modernisation de l’Etat, Marc Fornacciari, avocat chez Jeantet Associés, juge le Small Business Act juridiquement périlleux. Il connaît bien le sujet puisqu’en tant qu’avocat du syn...

L’Italie réforme (encore) son Code des marchés

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/2007
  • 18h29

Il n’y a pas que la France qui puisse se prévaloir d’avoir refondu son code des marchés publics plusieurs fois à intervalle répété. L’Italie qui a avait déjà réaménagé sa réglementation au début d’année, s’est d...

Publication d’un guide sur l’aménagement extérieur

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/2007
  • 14h35

Les éditions du Moniteur ont récemment publié un guide technique dédié à l’aménagement des espaces extérieurs, dont la réalisation a été assurée par la société Norisko, spécialisée dans la prévention des risques...

L’article 35-II-1 inadapté en cas d'urgence impérieuse ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/2007
  • 11h17

Le sénateur socialiste de l’Ardèche, Michel Teston, vient d’interroger le ministère des Finances sur une « incohérence » concernant l’article 35-II-1 et le recours à la procédure négociée en cas d’urgen...

Nicolas Sarkozy « se battra » pour réserver une partie des marchés publics aux PME

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/08/2007
  • 10h22

Le président de la République est intervenu, le 30 août, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF. Devant les chefs d’entreprises, il a tenu un discours sans ambiguïté sur la possibilité d’implanter en France...

Médé sort un « livre blanc » sur le certificat et la signature électroniques

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/2007
  • 16h46

Après avoir publié le « petit livre rouge de la dématérialisation » sur les freins et les contraintes des appels d’offres électroniques, MÉDÉ (Mission pour les échanges dématérialisés), projet mené sous l’égide...

Une lettre type pour demander l’aide de la MAPPP

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/2007
  • 15h42

Avant de lancer une procédure de PPP, la personne publique doit mener une évaluation préalable de son projet, qui expose sa complexité ou l’urgence et les motifs qui l’ont conduit, après analyse comparative, à p...

L’estimation administrative de la prestation n’a aucun rôle à jouer dans l’application des critères de sélection d’une offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/2007
  • 14h55

Interrogé par le sénateur PS de la Drôme, Bernard Piras, habitué des problématiques de marchés publics, sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le risque d’écarter la meilleure offre en fon...

Nicolas Sarkozy demande à Lionel Stoléru de plancher sur l’accès des PME aux marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/2007
  • 10h57

Comme annoncé au mois de juillet, Nicolas Sarkozy a, selon l’AFP, transmis à Lionel Stoléru, ancien secrétaire d’Etat dans les gouvernements Chirac, Barre et Rocard, une lettre de mission sur l’accès des PME au...