Le Conseil d’Etat refuse d'admettre un recours contre le contrat de partenariat de l’Insep
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- 18/05/2007
- 10h40
Lundi 14 mai 2007, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le recours de l’Unsa Education qui demandait la suspension de la décision du 22 décembre 2006 du ministre de la Jeunesse et des sports de signer un contra...
Vers une adoption définitive du règlement sur le transport public de passagers
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- 16/05/2007
- 11h19
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière son avis en deuxième lecture sur la proposition de règlement relatif au transport public de passagers par chemin de fer et par route. Ce vote est le fruit d’un...
Palmarès Ademe des véhicules les moins polluants
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- 16/05/2007
- 09h28
Alors que l’Union européenne cherche à réduire l’émission de CO2 des véhicules, et que l’Etat a donné des consignes à ses administrations pour commander des automobiles moins coûteuses et moins polluantes (1), l...
Refonte des CCAG : encore quelques jours pour donner son sentiment
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- 15/05/2007
- 15h30
La concertation concernant 4 des 5 projets de refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) prendra fin d’ici quelques jours. Il vous reste moins d’une semaine pour envoyer vos remarques au mi...
Le nouveau complexe gouvernemental de Budapest en PPP
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- 14/05/2007
- 16h52
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 14 mai 2007), la Hongrie a choisi la formule du PPP pour construire un nouveau complexe gouvernemental à Budapest, en raison des économies potent...
Les DG et DGA territoriaux impliqués dans les CAO
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- 14/05/2007
- 14h38
Le syndicat national des dirigeants territoriaux a rendu public il y a quelques semaines les résultats d’une enquête réalisée auprès des DG et DGA de collectivités locales (près de 800 réponses). Une partie de l...
Les délibérations uniques ne sont pas autorisées pour l’accord-cadre
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- 14/05/2007
- 09h51
Bernard Piras, sénateur socialiste de la Drôme, a interrogé à deux reprises le gouvernement sur la question de savoir, si la conclusion d’un accord-cadre est soumise aux dispositions de l’article L. 2122-21 6°...
Un nouvel outil gratuit de calcul des coûts d’impression à destination des services achats
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- 11/05/2007
- 11h00
Editeur de solutions de gestion d’impression, Marco 4 vient d’annoncer le lancement d’un outil gratuit afin de permettre aux entreprises et aux collectivités de bénéficier en temps réel d’un service d’évaluation...
Les gains de la carte d’achat chiffrés par l’APECA
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- 10/05/2007
- 18h15
La commission « approche économique » de l’APECA, association européenne des professionnels de la carte d’achat, vient de quantifier les gains que génère l’utilisation d’une carte d’achat. Côté acheteurs, en pa...
Sortie du « guide de la commande publique »
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- 10/05/2007
- 15h00
Rédigé à six mains par Xavier Bezançon, Philippe Cossalter et Christian Cucchiarini, le « guide de la commande publique » qui vient de sortir aux éditions du Moniteur séduira les élus et décideurs locaux cherch...