Brèves

Une proposition de loi pour réformer la prise illégale d’intérêts

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/06/2010
  • 05h48

Le Sénat examinera, le 24 juin prochain, une proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux. Proposé par Bernard Saugey, député UMP de l’Isère, le te...

Publication du rapport d’activité 2009 de la CADA

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/2010
  • 14h26

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre son rapport annuel, dont une partie est consacrée aux contrats et marchés publics , lesquels représentent  10,2% des dossiers enregistrés...

Alexis Boudard, nouveau directeur de la commande publique de Plaine Commune

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/2010
  • 07h21

Alexis Boudard, 28 ans, a rejoint depuis le 17 mai 2010, la communauté d’agglomération Plaine Commune (1), en qualité de directeur de la commande publique. A ce titre, il a pour mission d’impulser et coordonner...

Le rapport Mallot propose le recours obligatoire aux groupements d’achats hospitaliers

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/2010
  • 06h37


Présenté fin mai, le rapport d’information de Jean Mallot, point d’orgue des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l’hô...

Garantie décennale : le Conseil d’Etat s’inspire des principes du code civil

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/06/2010
  • 06h59


Dans une décision du 31 mai 2010, la haute juridiction a appliqué les principes des articles 1792 et 2270 du code civil en matière de garantie décennale (1). Des dommages qui apparaissent dans un délai d...

Dépenses hôtelières : Amex lance une solution de paiement pour le secteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/06/2010
  • 06h24


Alors que la dématérialisation des déplacements professionnels commence à se démocratiser et que le voyage d’affaires est en pleine restructuration, American Express passe à l’offensive dans le secteur p...

L’Allemagne taclée par la Commission européenne

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/06/2010
  • 06h47

La Commission européenne demande à l’Allemagne se conformer à l’arrêt C-536/07 de la cour de justice de 2009. La juridiction avait considéré que l’Etat n’avait pas respecté les obligations qui lui incombent en v...

Un nouveau cabinet d’avocats à Montpellier

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/06/2010
  • 05h41



Laurent Ducroux et Stéphane Lesueur ont quitté le cabinet Charrel pour voler de leurs propres ailes et fonder le cabinet DL avocats à Montpellier. Le premier, titulaire d’un DEA de droit public et...

La privatisation de l’entretien des routes à l’étude en Pologne

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/2010
  • 08h23


Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 31 mai), la direction générale polonaise des routes nationales et des autoroutes  (GDDKiA) va mettre à l’étude un « projet pilote » pour dél...

CCAG-FCS : un mémoire de réclamation avant toute saisine du juge

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/2010
  • 05h54



En cas d’absence de décompte de liquidation d’un marché de services régi par les dispositions du CCAG-FCS, le cocontractant doit adresser un mémoire de réclamation à la personne publique avant tout...