Brèves

La commission européenne épingle l’Allemagne

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  • 02/02/2010
  • 06h49

La Commission européenne reproche à la municipalité de Niedernhausen (Allemagne) d’avoir attribué des marchés pour des services architecturaux à un prestataire local, sans avoir publié d’appels d’offres à l’éche...

Matériels et services informatiques : la DAJ prépare une fiche pratique

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  • 02/02/2010
  • 06h27

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie peaufine actuellement la fiche pratique qui expliquera ce que recouvre la notion d’achats de fournitures de matériels et de services informat...

Poursuite des travaux : des contradictions entre le CCAG et le CMP

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  • 01/02/2010
  • 09h43

A l’occasion du Club Marchés du Moniteur qui s’est déroulé à Metz le 26 janvier dernier, Roger Schaller, ancien Président de la CAO de la ville de Toulouse et président du Club Marchés Sud-Ouest, a soulevé ce qu...

Pas de proximité géographique comme critère d’attribution

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  • 01/02/2010
  • 06h46

C’est une question que beaucoup d’acheteurs se posent : la proximité géographique d'une entreprise, facteur de réduction des émissions de CO2, peut-elle être considérée comme un élément significatif de pondérati...

Marchés publics et entreprises sous procédure de sauvegarde

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  • 29/01/2010
  • 08h28

Le député Dino Cinieri (UMP, Loire) a déposé une proposition de loi concernant l’allongement de la durée d’observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde. Pour mémoire, la loi du 26 juillet 200...

Elise Conrad, nouvelle responsable marchés publics à la CdC du Cubzaguais

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  • 29/01/2010
  • 06h14

Elise Conrad, 26 ans, a rejoint depuis le 1er décembre la communauté de communes du Cubzaguais (10 communes : Aubie-Espessas ; Cubzac les Ponts ; Gauriaguet ; Peujard ; Saint-André de Cubzac ; Saint-Antoine ; Sa...

Sortie de la 3ème édition du guide opérationnel des PPP

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  • 28/01/2010
  • 10h42

La troisième édition du guide opérationnel des PPP est disponible aux éditions du Moniteur. Cinq auteurs, François Bergère, Xavier Bezançon, Laurent Deruy, Marc Fornacciari et Guillaume Goulard, issus des secteu...

L’attestation fiscale en ligne est possible

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  • 28/01/2010
  • 06h33

Dans le cadre de la réforme de l’Etat destinée à simplifiée les démarches administratives, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose désormais aux entreprises retenues dans le cadre d’un march...

Plus que deux concurrents pour la DSP du SEDIF

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  • 27/01/2010
  • 07h08

Il ne reste plus que deux concurrents en lice pour remporter le contrat de délégation du service public de l’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Seuls Veolia Eau–Compagnie générale des Eaux...

Un arrêté pour corriger les scories du CCAG travaux

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  • 27/01/2010
  • 06h18

A l’occasion du chat organisé par le MINEFE à propos du CCAG travaux, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a annoncé que des erreurs avaient été relevées dans le nouveau cahier des clauses administratives g...