Brèves

Sortie d’une nouvelle gamme de machines de mise sous pli

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  • 13/07/2009
  • 09h11

Premier fournisseur mondial de solutions pour la gestion du courrier, la société Pitney Bowes (6,4 milliards de dollars de chiffre d’affaires) vient de lancer une nouvelle gamme de 4 machines de mise sous pli de...

Gironde : les MAPA de travaux supérieurs à 206 000 euros présentés en CAO

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  • 13/07/2009
  • 08h27

A l’occasion du Club marchés Moniteur qui se déroulait à Bordeaux le 2 juillet dernier, Alain Leveau, conseiller général de Targon, président de la CAO du département de la Gironde (1000 marchés annuels, 150 mil...

PME innovantes : il y a du contentieux dans l’air

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  • 10/07/2009
  • 05h56

Qu’on se le dise. L’application du décret du 18 février 2006 relatif à l’article 26 de la loi sur la modernisation de l’économie, qui permet de réserver 15% des marchés à procédure adaptée à des PME innovantes,...

Trois nouveaux collaborateurs au cabinet Yves-René Guillou Avocats

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  • 10/07/2009
  • 05h52

Raphaël Apelbaum, Marie Lhéritier et Safia Djebbar ont rejoint début juillet le cabinet Yves-René Guillou Avocats en qualité de collaborateurs. Maître Apelbaum, titulaire d’un DESS contentieux de droit public, d...

Le RESAH-IDF remporte une victoire

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  • 09/07/2009
  • 11h50

Acteur reconnu de la mutualisation des achats hospitaliers, le GIP Resah-IDF a reçu, le 8 juillet, lors des Victoires de la modernisation de l’Etat, le prix spécial de la Direction générale de la modernisation d...

La MAPPP publie deux fiches sur la fiscalité des contrats de partenariats

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  • 09/07/2009
  • 07h58

La mission d’appui aux contrats de partenariat vient de mettre en ligne plusieurs fiches pratiques parmi lesquelles on trouve un tableau des taxes applicables à ces contrats et ainsi qu’un document explicatif su...

Délais de jugement : les collectivités, des justiciables comme les autres ?

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  • 09/07/2009
  • 06h16

11 ans, 7 mois et 7 jours. Selon le rapporteur public du Conseil d’Etat, Catherine de Salins, il s’agit d’un délai de procédure trop long pour régler un litige de marché de travaux. Selon son calcul, présenté en...

Adoption définitive de la directive marchés publics de défense

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  • 08/07/2009
  • 08h44

Le Conseil de l’Union européenne, institution regroupant les vingt-sept États membres, a approuvé la directive encadrant la passation des marchés publics de défense, dernière étape avant l’adoption définitive de...

Le référé contractuel peut-il mettre fin à Tropic ?

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  • 08/07/2009
  • 05h51

La publication de l’ordonnance sur le référé contractuel, le 8 mai dernier, suscite bien évidemment beaucoup de commentaires et d’analyses pour en comprendre toute sa portée. Une question semble agiter le Lander...

Des fiches DAJ sur les accords-cadres et les documents communicables

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  • 07/07/2009
  • 08h08

L’espace « conseils aux acheteurs » du site internet de la DAJ s’enrichit de nouveaux éléments. Tout d’abord deux nouvelles fiches, l’une relative à la communication des documents administratifs en matière de ma...