Brèves

Retards de paiement et coupures de téléphone à l’hôpital

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  • 05/11/2003
  • 09h32

Plusieurs établissements hospitaliers ont connu des problèmes de fonctionnement causés par des coupures de lignes ou des mises en service restreint décidées par France Télécom suite à des retards de paieme...

Un livre vert européen sur les PPP prévu pour le printemps 2004

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  • 03/11/2003
  • 18h04

La Commission européenne prépare un livre vert sur les partenariats publics-privés (PPP) prévu selon toute vraisemblance pour le printemps 2004. Ce «livre vert», document dont la mission est de "stimuler une réf...

Arrêt CE : il faut respecter 52 jours francs entre l’avis de pré-information et l’envoi de l’AAPC

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  • 03/11/2003
  • 11h11

52 jours francs entre l’avis de pré-information et l’envoi pour publication de votre avis d’appel public à concurrence. C’est le terme minimum que vous devez respecter même si vous avez, en année budgétaire n-1,...

Guide AFNOR du management de la qualité pour les fonctions techniques des établissements de santé

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  • 03/11/2003
  • 10h31

L’agence française de normalisation publie un document (FD S 99-134) dont le but est de définir des lignes directrices pour la mise en place, la gestion et l’amélioration du système de la qualité applicabl...

L’ADAP juge la dématérialisation «inexorable»

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  • 03/11/2003
  • 10h09

Récemment constituée par plusieurs prestataires de service spécialisés dans les soluti...

Olivier Hache quitte l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EPMOTC)

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  • 31/10/2003
  • 16h30

Olivier Hache, chef du service des marchés et des affaires juridiques de l’EPMOTC et auteur de l’ouvrage « passation des marchés publics, procédures et conduites » paru aux éditions du Moniteur, quitte l’établis...

Série de nominations dans les CSM

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  • 31/10/2003
  • 10h22

Deux arrêtés du ministère des Finances viennent d’officialiser l’arrivée de plusieurs personnes au sein des commissions s...

70 000 entreprises référencées sur la base de fournisseurs du Canada

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  • 30/10/2003
  • 18h31

Alors que le « sourcing » revient sur le devant de la scène en France avec la prochaine réforme du Code, le Canada a depuis longtemps mis sur pied une base de données de ses fournisseurs, le DIF (données d’inscr...

La FNTC distingue les 2 meilleures applications du marché de la confiance

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  • 29/10/2003
  • 15h28

A l’occasion de son premier forum européen qui s’est tenu à Deauville à la mi-octobre, la Fédération nationale des tiers de confiance, a distingué deux applications, en leur remettant des «Trophées de l'Innovati...

Attribution des marchés : les OPAC ne sont pas soumis à la double délibération

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  • 29/10/2003
  • 09h54

Les OPAC sont-ils soumis à la jurisprudence Montélimar et à la double délibération pour lancer et autoriser leur représentant légal à signer le marché ? (cf l’arrêt de la Cour administrative de Lyon du 5 décemb...