Brèves

Directive Services : l’AMF demande l’exclusion de certains services sociaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2010
  • 07h41

Jacques Pélissard, le président de l'association des maires de France (AMF), a envoyé à Xavier Darcos, le ministre du Travail, Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Pi...

Les nouveaux CCAG pour les seules consultations postérieures à leur entrée en vigueur

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2010
  • 06h56

A l’occasion du chat qu’elle a animé le 14 décembre dernier sur les CCAG et dont le compte rendu est en ligne, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a rappelé que seuls les marchés...

Comment remporter un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2010
  • 06h54

Le guide Mapex « répondre aux appels d’offres, remporter les marchés publics » veut éclairer tous ceux que cette question taraude. Conçu sous forme de fiches, rédigé à quatre mains par l’avocat Sébastien Palmier...

L’intention de passer un marché insusceptible de recours ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/2010
  • 09h19

L’intention de passer un marché est « un acte préparatoire », a rappelé le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, lors d’une audience du 15 janvier. Un avis annonçant cette intention et publié au...

Mathilde Bourrust, nouvelle responsable « finances-marchés publics » d’Aucamville

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/2010
  • 06h36

Mathilde Bourrust, 24 ans, a rejoint, l'été dernier, la ville d’Aucamville (Haute-Garonne, 8 000 habitants) en qualité de responsable du service « finances-marchés publics ». Prendre en charge l’ensemble des éta...

Des toilettes scolaires éco-responsables

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/2010
  • 10h33

Après Circé, première toilette autonome solaire, la société Michel Planté Systèmes (MPS, 55 salariés, 9 millions de CA) lance un nouveau modèle de toilettes scolaires écologiques. Il s’agit d’une cabine extérieu...

Les CCAG ont tous la même valeur contractuelle

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/2010
  • 07h08

Catherine Bergeal l’affirme : les anciens et les nouveaux CCAG ont tous la même valeur. A savoir : une valeur contractuelle, et ce, même si les CCAG de 1976 ont la valeur d’un décret et ceux de 2009 la valeur d’...

Club marchés : destination Metz

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/2010
  • 15h10

C’est à Metz, patrie du général Kellermann et de Paul Verlaine, que le Club Marchés fait étape le mardi 26 janvier prochain. La rencontre se déroulera à l’hôtel du département. Au menu, comme d’habitude, l’actu...

Les marchés publics de communication

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/2010
  • 09h55

Cap’ Com organise les 9 et 10 février à Paris une formation sur les marchés publics de communication, avec comme ambition de bien appréhender les « marges de manœuvre laissées au commanditaire pour réaliser ses...

Concessions de service : Michel Barnier conscient de l’insécurité juridique

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/2010
  • 06h50

Le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier a reconnu «une situation d’insécurité juridique» dans le domaine des concessions de services, mercredi 13 janvier lors de son audition devant le Parlemen...