Mounir Mahjoubi : le gouvernement n’a fait aucune recommandation destinée à limiter l’inclusion de la RSE dans les politiques d’achat
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- 07/03/2019
- 07h10
Interrogé cette semaine à l’Assemblée nationale lors des questions orales par Philippe Latombe, député de Vendée, sur la prise en compte de la responsabilité sociale des entre...
Le mandataire ne peut engager une action quasi-délictuelle au nom du groupement d’opérateurs
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- 07/03/2019
- 07h01
La notation par simulation du DQE critiquée
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- 06/03/2019
- 07h01
A l’occasion d’un récent rapport d’observations concernant la commune de Cavaillon (26 000 habitants, Vaucluse), la CRC PACA, qui a constaté « la régularité apparente des proc...
Sourcing : la DAE met un guide à la disposition des acheteurs publics
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- 06/03/2019
- 07h00
Supervisé par la direction des achats de l'Etat (DAE) et rédigé par un groupe de travail composé d’acheteurs de l’Etat et d’établissements publics, « le sourcing op...
Des marchés publics pour effectuer le recensement ?
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- 05/03/2019
- 07h05
Des députés du groupe La République en marche ont déposé un amendement à l’occasion de la 2e lecture du projet de loi Pacte pour rétablir à l’article 43 ter...
L’acheteur indemnise le cocontractant en cas de résiliation par le juge
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- 05/03/2019
- 07h04
Un marché de partenariat pour regrouper les services du département du Nord
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- 04/03/2019
- 07h06
Le conseil départemental du Nord a attribué un marché de partenariat afin de regrouper 1400 agents dans des bureaux neufs de dernière génération. D’une durée de 20 ans (invest...
Respect du délai de transmission du décompte général : date d’envoi ou de réception ?
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- 04/03/2019
- 07h00
Rencontre des acheteurs territoriaux à Angers le 12 mars
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- 01/03/2019
- 07h00
« L'acheteur et l'acheteuse territorial sur tous les fronts ! » C’est le thème de la rencontre organisée conjointement par le CNFPT et l’Association des acheteurs publics (AAP) le vend...
La ville de Clamart 2000e signataire de la charte Relations fournisseurs responsables
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- 28/02/2019
- 07h01
La mairie de Clamart (52 000 habitants, Hauts-de-Seine) a adhéré, la semaine dernière, à la charte Relations fournisseurs responsables (RFR), co-imaginée par la Médiation des entreprises e...