Brèves

Prix Procura+ 2017

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  • 09/05/2017
  • 07h06

Procura +,  réseau européen pour l’achat responsable, organise un concours pour récompenser les meilleures initiatives dans le domaine. Trois catégories sont disponibles : achat responsable d...

Un nouveau réseau de chaleur renouvelable pour Nantes Métropole

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  • 05/05/2017
  • 07h01

Nantes Métropole va construire et exploiter un nouveau réseau de chaleur renouvelable en délégation de service public. Le contrat, d’une durée de 20 ans, a été confié a...

Activité réglementée : conditions légales remplies = offre acceptable

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  • 04/05/2017
  • 07h00

Lorsque le pouvoir adjudicateur conclut un marché pour l’exercice d’une profession réglementée, il doit veiller à ce que l’entreprise attributaire remplisse les conditions légal...

La « clause Molière » serait illégale

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  • 04/05/2017
  • 07h00

Les « clauses Molière », comme celle limitant l’emploi des travailleurs détachés, sont « illégales » et « doivent être traités comme telles...

Le MEDEF fait 12 propositions pour faciliter l’accès des PME à l’achat public

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  • 03/05/2017
  • 07h02

Selon la fédération professionnelle, les réponses proposées pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics sont « le plus souvent inadaptées, voire dangereuse...

Des infographies sur l’open data en marchés publics et concessions

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  • 03/05/2017
  • 07h00

Un dessin vaut parfois mieux qu’une longue explication écrite. La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne trois infographies qui présentent l’ouverture des données essen...

Garantie décennale : interruption du délai de prescription

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  • 02/05/2017
  • 07h02

Il résulte des dispositions de l'article 2244 du code civil, alors en vigueur, « applicables à la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs à l'égard...

Deux fiches pratiques sur l’open data et le profil d’acheteur

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  • 02/05/2017
  • 07h00

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié deux fiches pratiques, l’une sur le profil d’acheteur, l’autre autre sur l’open data, pour expliciter l’arrêté du 14 avril 20...

Le Pas-de-Calais passe au MPS

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  • 28/04/2017
  • 07h03

Après avoir adopté en février dernier un « pack de simplification » pour alléger la tâche des entreprises soumissionnaires, le département du Pas-de-Calais (235 millions d...

Sortie de l’arrêté relatif aux profils acheteurs

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  • 27/04/2017
  • 10h16

L’arrêté du 14 avril 2017, relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs vient de sortir au JO du 27 avril. Cet arrêté fixe les fonctionnalités devant...