Brèves

Un ouvrage sur le contrat de performance énergétique

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  • 22/03/2017
  • 07h04

Un ouvrage sur le contrat de performance énergétique (CPE) vient de paraître aux éditions LexisNexis. Préfacé par Philippe Pelletier, le document (prix 29 € TTC) décrit ce nouve...

Carton jaune à une convention passée avec une entreprise pour la recherche d’économies

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  • 22/03/2017
  • 07h02

Entre 2011 et 2014, le CH de Brioude (Haute-Loire) a passé une convention et plusieurs marchés avec la société CTR en vue de recherche d’économies (optimisation de la TVA, des charges socia...

Les conditions de modifications de l’acte spécial

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  • 21/03/2017
  • 07h02

Pour tenir compte de l’absence d’exécution de certaines prestations par un sous-traitant, une société d’économie mixte a modifié, par deux fois, l’acte spécial de s...

L’accès aux marchés publics reste difficile pour les entreprises du numérique

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  • 21/03/2017
  • 07h00

Pas facile pour les PME du numérique de percer dans la commande publique. La quatrième édition du baromètre PME/ETI du Syntec Numérique révèle que 89% des entreprises sondées...

Bruxelles juge la clause Molière discriminatoire

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  • 21/03/2017
  • 07h00

Ce qui devait arriver, arriva. La polémique franco-française autour de la légalité et de la pertinence de la clause Molière est remontée jusqu'aux oreilles de la commission europ...

Le cabinet Coupé, Peyronne et associés ouvre ses portes

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  • 20/03/2017
  • 07h01

Me Cyril Coupé et Me Adrien Peyronne vont développer un nouveau cabinet au sein de Goutal, Alibert et associés. « Il y a une structure historique qui est le cabinet Goutal, Alibert et associé...

THD Seine : l’ancien délégataire doit verser 96,7 M€ de pénalités de retard au département

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  • 20/03/2017
  • 07h00

96,7 M€. C’est le montant des pénalités que la société Sequalum devra verser au département des Hauts-de-Seine au titre des retards de déploiements du réseau très...

RGO : un Esat remporte l’achat groupé de café équitable

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  • 17/03/2017
  • 07h09

La société Lobodis, qui travaille avec un atelier de torréfaction...

Le GH du Havre poursuit la centralisation des factures

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  • 17/03/2017
  • 07h00

Dans le cadre de la refonte de sa fonction achats, entamée il y a un peu plus d’un an, le groupe hospitalier du Havre (GHH) a mis en place une cellule marché et liquidations qui centralise l’ensemble des...

Le cabinet d‘avocats Coudray s’agrandit

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  • 16/03/2017
  • 07h01

Le département droit public du cabinet d’avocats Coudray, basé à Rennes, a décidé de franchir le territoire où il a bâti sa réputation pour s’étendre...