Brèves

Dématérialisation : Bruxelles veut le « tout électronique » en 2016

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  • 23/04/2012
  • 04h40

L’Europe croit dur comme fer à la dématérialisation, notamment pour sa capacité à stimuler la concurrence, améliorer la transparence, et économiser l’argent du contribuable. La passation élect...

Propriété intellectuelle des architectes et marchés publics

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  • 20/04/2012
  • 06h18

Questionné par Michel Terrot, député du Rhône, sur l’impossibilité de donner la priorité, lors d’une modification d’une construction, à l'architecte qui en avait assuré la réalisation initiale, le m...

Eau de Paris veut des achats plus responsables

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  • 20/04/2012
  • 04h56

Chargée d’alimenter en eau les Parisiens, la régie autonome de la ville de Paris vient de signer deux conventions pour développer la dimension sociale de ses marchés. La première a été conclue avec...

Indemnisation de prototype : la notion d’investissement significatif explicitée

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  • 19/04/2012
  • 06h16

Dans le cadre d’une question parlementaire, Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, a récemment proposé d’étendre le système de la prime versée aux maîtres d'œuvre n'ayant pas été retenus par le j...

Le réseau de Valence-Romans reste chez Veolia Transdev

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  • 19/04/2012
  • 05h55

Titulaire des contrats du réseau CTAV à Valence et de Citébus à Romans, Veolia Transdev a conservé ces clients, désormais rassemblés sous une seule bannière et rebaptisés Citea. D’une durée de six a...

CPE : le « clausier » est prêt

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  • 19/04/2012
  • 05h19

Le cabinet d’avocats Lefèvre, Pelletier...

Baisse importante des marchés publics en 2010

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  • 18/04/2012
  • 09h00

Les marchés publics recensés en 2010 sont en très nette baisse en nombre et en montant par rapport à 2009. 102 246 marchés ont été conclus en 2010, soit 13% de moins qu’en 2009, pour un montant de 6...

Groupement d’entreprises : un avocat ne peut être solidaire

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  • 18/04/2012
  • 05h41

Petit rappel. Un avocat ne peut être mandataire solidaire dans un groupement d’entreprises répondant à une consultation. C’est contre la déontologie et le règlement intérieur des avocats. Pourquoi...

PPP : un manuel de bonnes pratiques européennes

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  • 18/04/2012
  • 05h32

La MAPPP et le centre européen d’expertise du PPP ont publié un manuel des bonnes pratiques qui recense les meilleures sources d’information disponibles en matière de PPP, qu’il s’agisse de ligne...

Les députés pas convaincus par le projet de directive concessions

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  • 17/04/2012
  • 06h02

Le projet de directive concessions, bébé cher au cœur de Michel Barnier, n’a pas beaucoup de supporters en France, la DAJ de Bercy en tête. « On préfère rien du tout plutôt que ce que propose actuel...