Brèves

Un nouveau contrat de concession pour la distribution de gaz naturel

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  • 14/01/2011
  • 07h12

Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et Laurence Hézard, directrice générale de GrDF, ont signé au mois de...

Contrôle de légalité : une circulaire rappelle les obligations de transmission

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  • 14/01/2011
  • 06h10

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 10 décembre, une circulaire sur la simplification du contrôle de légalité qui rappelle le champ des actes soumis ou non à l’obligation de transmission au r...

Deux PPP sur le feu pour Bordeaux

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  • 13/01/2011
  • 06h20

La ville de Bordeaux a du pain sur la planche en matière de commande publique. Elle a lancé deux partenariats public-privé (PPP). Le premier concerne la conception/construction/financement et entretien d’un stade de foot en prév...

Clause de conciliation dans un contrat

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  • 13/01/2011
  • 05h53


Le département des Alpes-Maritimes, qui contestait l’annulation par la CAA de Marseille de titres exécutoires soldant un contrat de gestion d’un centre de communication, pourrait être débout...

Véhicules : Louvéo lance la location moyenne durée

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  • 12/01/2011
  • 07h45

Après la LLD (location longue durée), voici la LMD (location moyenne durée) à destination des professionnels. La société Louvéo, dirigée par Philippe Botton, ancien d’Arval, propose en effet une off...

Décret modificatif du CMP : les futurs marchés globaux inquiètent le SNSO

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  • 12/01/2011
  • 05h52

La perspective de deux nouvelles formes de contrat global dans le projet de décret modifiant l’actuel code des marchés publics (1), en remplacement de l’article 73 sur les marchés de définition eu...

Un livre blanc sur la démat des factures dans le secteur public

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  • 11/01/2011
  • 07h53

B-process, leader européen de la dématérialisation fiscale, le cabinet d’avocats Taj, et CDC Arkhinéo, tiers de confiance archiveur, ont présenté, au mois de décembre, leur livre blanc « Dématéria...

Marjorie Justin, acheteuse pour la ville de Pessac

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  • 11/01/2011
  • 05h48

La ville de Pessac (Gironde, 58 000 habitants) a recruté au mois de septembre dernier Marjorie Justin, une acheteuse issue du secteur privé, pour apporter une dimension économique au service des m...

Agydev achète AP2A

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  • 10/01/2011
  • 14h12

Agydev, propriétaire de la société Agysoft, poursuit son positionnement d’expert de l’acheteur en acquérant l’organisme spécialisé en formation et consultance AP2A. Société montpelliéraine reconnue...

Formulaires EXE : fin de la concertation

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  • 10/01/2011
  • 09h46

Clap de fin pour la concertation sur les formulaires EXE. Lancée par la DAJ en novembre 2010 (1), cette consultation avait pour but de recueillir l’avis des praticiens de la commande publique sur le...