Brèves

APIE : un guide pratique sur les achats et la propriété intellectuelle

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  • 24/12/2010
  • 06h25

L’agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier un guide baptisé « achats publics et propriété intellectuelle ». Ce cahier pratique a pour but d’accompagner les acheteurs publics...

Entente : 52 millions d’euros d’amende pour les fournisseurs de signalisation routière

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  • 23/12/2010
  • 09h19


52,7 millions d’euros d’amende pour huit entreprises du secteur de la signalisation routière verticale pour entente entre 1997 et 2006 « sur la quasi-totalité des marchés lancés par les co...

Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?

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  • 23/12/2010
  • 08h02


L’Institut de la gestion déléguée (IGD) et la chaire "mutations de l'action publique et du droit public" à l’institut d’études politiques de Paris organisent un colloque mardi 18 janvier 201...

Travail au noir = bientôt pénalités financières

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  • 23/12/2010
  • 06h48

Le Sénat a adopté le 14 décembre, en première lecture la proposition de loi Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte, qui a été renvoyé devant l’Assemblée Nation...

Enquête démat acheteurs : les collectivités remportent la première place

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  • 22/12/2010
  • 06h18

A l’occasion de l’assemblée plénière du 13 décembre 2010 de l’observatoire économique de l’achat public, la DAJ a publié les premiers résultats de l’enquête démat acheteurs. Sur 827 connexions enreg...

Offres irrégulières ou inacceptables et procédure négociée

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  • 22/12/2010
  • 05h52


Député UMP de Seine-Maritime, Daniel Fidelin vient de questionner Bercy sur le sort que les acheteurs publics doivent réserver, lors d’une procédure négociée, « aux offres irrégulières ou in...

Carte d’achat : le Mindef et la Mayenne distingués

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  • 21/12/2010
  • 09h10

L’association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) a décerné à Lyon le 7 décembre dernier les Trophées de la carte d’achat 2010. Dans la catégorie acheteurs de l’Etat, le minis...

Nahima Hassani, nouvelle juriste marchés publics à Antony

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  • 21/12/2010
  • 06h50

Nahima Hassani, 23 ans, a été recrutée en qualité de juriste marchés publics à la direction générale des services techniques de la mairie d’Antony (Hauts-de-Seine, 60.000 habitants). Depuis le 20 se...

Paiement : sous-traitant ou fournisseur, il faut choisir

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  • 21/12/2010
  • 06h03


Le Conseil d’Etat vient de refuser d’admettre le pourvoi en cassation d’un liquidateur judiciaire qui reprochait à la commune de Vitry-le-François (Marne) d’avoir commis une faute en s’étant...

Cycle architecture et maitrise d'ouvrage

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  • 20/12/2010
  • 07h42

L’association Architecture et maîtres d’ouvrage (AMO) et l’École de Chaillot, le département formation de la Cité de l’architecture...