Brèves

Une méthode pour les marchés de communication

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  • 12/05/2010
  • 07h20


Réseau des pros de la communication publique, Cap’Com a tiré profit d’un colloque organisé en juin 2009 sur les marchés publics du secteur pour éditer un guide méthodologique et pratique. Dircoms et Code n...

Guide de la démat : Catherine Bergeal veut une sortie fin mai

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  • 12/05/2010
  • 06h36

La concertation sur le guide de la dématérialisation des marchés publics a pris fin le 30 avril dernier. A l’occasion de l’atelier de l’OEAP sur la dématérialisation, Serge Doumain de la direction des affaires j...

Mario Monti plaide pour une révision des directives «marchés»

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  • 11/05/2010
  • 09h42


Mandaté par José Barroso, président de la Commission européenne, pour réfléchir à la relance de la politique européenne pour le Marché intérieur, l’ancien commissaire européen à la concurrence et au marché...

Absence de décompte : le CCAG FCS à la même enseigne que le CCAG travaux

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  • 11/05/2010
  • 07h08


La demande indemnitaire d’une entreprise à propos d’un marché de maintenance pour des appareils de chauffage pourrait être prochainement déclarée irrecevable par le Conseil d’Etat, faute pour la société de...

Une nouvelle collection de sols plus écolo pour les ERP

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  • 11/05/2010
  • 06h20


Acteur majeur des solutions de revêtement de sol et des surfaces sportives, la société Tarkett (8000 salariés, chiffre d’affaires de 1,7 milliard d’euros en 2009) lance Tapiflex Excellence 3-4, une nouvell...

Le bois certifié FSC et l’achat responsable

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  • 10/05/2010
  • 06h07



Soutenue par la mairie de Paris et le ministère de l’Ecologie, la branche française de FSC (association Forest Stewardship Council qui certifie la gestion durable des forêts et appose son label)...

Un nouveau décret modifiant le CMP en vue

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  • 10/05/2010
  • 05h39

Un nouveau décret modifiant le code des marchés publics devra bientôt voir le jour. Mais que les acheteurs se rassurent aucune révolution à l’horizon. Sera envisagé un toilettage de l’article 56. En effet, l’éch...

Le M2 « contrats publics et partenariats » de Montpellier évalué

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  • 07/05/2010
  • 06h49

L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES), qui a procédé à l'évaluation de tous les masters 2 en vague A (1) a attribué la note " A+ ", la plus haute, au Master II Contrats pub...

Rédiger ses clauses en toute sécurité

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  • 07/05/2010
  • 05h55



52 clauses essentielles classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats (marchés du Code, de l’ordonnance du 6 juin 2005, DSP, contrats de partenariat…)...

Justice administrative : vers des délais de jugement plus brefs

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  • 06/05/2010
  • 08h24


Lors de la présentation du rapport annuel 2010 le 4 mai, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, s’est félicité du bilan statistique des juridictions administratives, qu’il a qualifié de «...