Brèves

Lutte contre le travail illégal : quelles obligations pour l’acheteur public ?

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  • 13/11/2008
  • 05h54

Martine Lignières-Cassou, député PS des Pyrénées-Atlantiques, a récemment interrogé le ministère du Travail sur les obligations des maîtres d’ouvrage publics en ce qui concerne le travail illégal, puisque précis...

Clauses sociales : pour une meilleure articulation entre SIAE et personnes publiques

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  • 12/11/2008
  • 13h14

Claude Alphandéry, le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, a livré ses recommandations pour développer l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics, à l’occasion d...

Des irrégularités commises après le rejet d’une candidature sont sans incidence

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  • 12/11/2008
  • 04h52

Le Conseil d’Etat vient de refuser d’admettre le pourvoi en cassation d’un candidat qui avait été écarté d’un marché informatique lancé par le ministère de la Justice en 1999 car il ne présentait pas de référenc...

Rencontre du Club marchés Moniteur à Albi

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  • 10/11/2008
  • 13h55

Le Club marchés se réunit à l’Ecole des mines d’Albi l’après-midi du 18 novembre prochain autour des thèmes de la publicité des MAPA et des marchés à bon de commande. Seront prévues les interventions de Pierre C...

Fraude et corruption dans les marchés publics : l’OCDE veut des mesures plus énergiques

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  • 10/11/2008
  • 09h09

L’OCDE demande que les pays membres et leurs entreprises adoptent des mesures plus énergiques pour lutter contre la fraude et le gaspillage dans les marchés publics « qui coûtent des milliards de dollars chaque...

Le SBA européen adopté par le Conseil compétitivité début décembre

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  • 10/11/2008
  • 06h20

Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services a rappelé, à l’occasion de la clôture de la conférence européenne de l’artisanat et des petites entrep...

L’OEAP réfléchit à l’évolution des prix dans les marchés publics

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  • 07/11/2008
  • 06h08

A la demande de Christine Lagarde, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a démarré un groupe de travail sur l’évolution des prix dans les marchés publics. Plusieurs fédérations professionnelles avai...

PPP : la maîtrise de l’opération dans la durée reste la grande inconnue

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  • 07/11/2008
  • 05h23

A l’occasion de la tenue des 2èmes rencontres internationales du PPP, qui se sont tenues les 29 et 30 octobre derniers à Paris, Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre à la Cour des comptes, a livré son sent...

FAST se déploie en Europe

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  • 06/11/2008
  • 11h18

CDC FAST, leader de la dématérialisation des procédures administratives et filiale du groupe Caisse des dépôts, se déploie en Europe dans le cadre du projet européen FASTeTEN. Ce projet financé par la Comm...

Clauses sociales : l’exemple de Turin

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  • 06/11/2008
  • 05h12

Afin d’inciter les entreprises à employer des publics en difficulté, la municipalité de Turin et la province de Turin ont mis en place un dispositif original qui prolonge la loi relative aux coopératives sociale...