Brèves

Mise à jour du DC4 sur la sous-traitance

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  • 31/08/2017
  • 07h06

La direction des affaires juridiques de Bercy n’a pas chômé pendant les vacances. Elle s’est attelée à  la publication de deux fiches pratique, sur les accords-cadres et la défini...

Nouvelle édition du guide de la commande publique

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  • 31/08/2017
  • 07h00

Les éditions du Moniteur viennent de publier la quatrième version du « guide de la commande publique. » Destiné aux responsables de marchés, aux juristes et aux entrepreneurs, l’ouvrag...

L’Occitanie favorable à la redéfinition de la directive travailleurs détachés

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  • 30/08/2017
  • 07h07

Carole Delga, la présidente de la région Occitanie /Pyrénées-Méditerranée, s’est déclarée favorable à la démarche d'E.Macron visant, par la nég...

Deux fiches pratiques sur l’accord-cadre et la définition du besoin

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  • 30/08/2017
  • 07h01

Le sourcing est indéniablement l’une des têtes d’affiche de l’ordonnance et du décret sur les marchés publics. La DAJ l’a bien compris en publiant une nouvelle fiche technique sur...

Laure Bédier est la nouvelle DAJ de Bercy

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  • 29/08/2017
  • 07h00

Laure Bédier, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est la nouvelle directrice des affaires juridiques de l’administration centrale des ministères économiques et financiers. Elle a...

Démat’ : une instruction sur la valeur probante des pièces

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  • 28/08/2017
  • 07h10

La Direction générale des Finances publiques et la Cour des comptes ont synthétisé, dans un document commun, les principes sur la valeur probante des pièces comptables et justificatives, é...

L’indemnité versée par l’assureur ne doit pas excéder le montant des réparations

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  • 28/08/2017
  • 07h00

Dans une décision rendue début juillet, le Conseil d’Etat rappelle qu’il résulte « des articles L. 121...

La chasse aux normes est ouverte

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  • 28/07/2017
  • 07h09

Selon nos confrères de maire-info.com, une circulaire d’Edouard Philippe prévoit de compenser  toute nouvelle norme réglementaire par la suppression ou, en cas d'impossibilité av...

L’ouverture à la concurrence des TER avancée ?

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  • 28/07/2017
  • 07h01

Elisabeth Borne, la ministre des Transports, souhaiterait ouvrir progressivement, avant la date butoir de 2023, les lignes TER à la concurrence. C’est ce qu’elle a annoncé lors de son audition par la comm...

Occitanie : un appel à projet pour une plateforme numérique régionale de la commande publique

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  • 27/07/2017
  • 07h00

La région Occitanie a déposé un appel à projet dans le cadre  « Plan Investissement d’Avenir » afin de créer une plateforme numérique régionale de la commande...