Brèves

Limitation des pouvoirs du juge du référé précontractuel

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  • 27/06/2017
  • 07h00

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat est venu préciser les pouvoirs du juge du référé pr...

Des lampadaires solaires autonomes LED à l’UGAP

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  • 26/06/2017
  • 07h07

La mairie de Saint-Germain (1000 habitants, Vienne) vient de commander 5 lampadaires solaires autonomes à la centrale d’achat. Installés en juillet, ils permettront d’éclairer un lotissement d...

Actualisation du guide AFNOR pour choisir une solution de télé-relevé

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  • 26/06/2017
  • 07h00

L’AFNOR a actualisé son guide GA E 17-901 dédié aux collectivités territoriales et aux gestionnaires d'eau et de gaz pour les aider à choisir des solutions de télé-relev...

Les 1ères Rencontres de la commande publique d'Occitanie

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  • 23/06/2017
  • 07h00

La préfecture de région Occitanie et la CCI de Toulouse organisent, le 5 juillet prochain, les premières rencontres de la commande publique en Occitanie. Cette  matinée, consacrée à d...

Le Conseil d’Etat précise les conditions du droit de suivi

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  • 22/06/2017
  • 07h08

En vertu de l’article 49.5 du CCAG-travaux du 21 janvier 1976, l'entrepreneur dont le marché est résilié à ses frais et risques doit être mis à même d'user du droit de s...

e-SEB@N: un e-cabinet pour les acteurs publics

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  • 22/06/2017
  • 07h06

Le cabinet Seban et associés lance le premier e-cabinet au profit des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Cette nouvelle plateforme en ligne a...

Le critère « taux de remise annuel » critiqué

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  • 21/06/2017
  • 07h09

La CRC Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas vraiment apprécié le critère « taux de remise annuel » (pondéré à 40%) employé par la commune de Fontaine à l...

Quid de la notion de « courte durée » dans l’ordonnance du 19 avril 2017 ?

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  • 21/06/2017
  • 07h00

Selon l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, seule une publicité préalable (et non une procédure de sélection) est requise «...

Contrat résilié à cause d'un renseignement demandé au candidat

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  • 20/06/2017
  • 07h07

Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Marseille a prononcé la résiliation d’un contrat au motif que le...

Hajer Lajimi, chargée de la commande publique à Mauguio Carnon

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  • 20/06/2017
  • 07h00

Depuis le début de l’année, Hajer Lajimi, 31 ans, est chargée de la commande publique et de l’exécution financière des marchés publics dans la commune de Mauguio Carnon (H...