Naissance de l’agence « Les petites rivières », spécialisée dans l’achat responsable

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•  02/02/2017
•  07h01

Ancien chargé de mission à l’Avise (Agence d’ingénierie de services pour entreprendre autrement), Sébastien Levrier vient de créer, avec Anne-Cécile Denis, l’agence...

Télérecours, c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2017

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•  01/02/2017
•  07h10

«Pour l’année 2016, la cour administrative d’appel de Versailles connait une certaine stabilité que ce soit au niveau des affaires enregistrées (3912 contre 4048 en 2015) que des affaires jug...

Une simulation pour noter le critère prix

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•  01/02/2017
•  07h01

Candidat à sa succession, la société JC Decaux a été évincée de la procédure de passation du marché de mobilier urbain lancé par Vannes agglo. Insatisfaite, ell...

Appels d'offres : le Cher veille au grain pour les entreprises locales

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•  31/01/2017
•  07h05

Sous-traitance : le contrôle de l’offre anormalement basse

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•  31/01/2017
•  07h00

Sophie Gaillard, responsable du secteur travaux et prestations associées à la direction des affaires juridiques et de la commande publique du conseil départemental des Yvelines, a attiré l’attenti...

Le PPP de la Teste-de-Buch contesté devant le CE

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•  30/01/2017
•  07h03

Aux termes de l’ancien article L.1414-2 II du code général des collectivités territoriales (CGCT), le contrat de partenariat ne peut être conclu que si, compte tenu de la complexité du proje...

Le nouveau DC2 trop complexe ?

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•  30/01/2017
•  07h00

Le nouveau modèle de document DC2 publié par la DAJ serait-il trop complexe pour les entreprises ? C’est ce que pensent notamment les acheteurs publics qui participent aux réunions du SGMAP (secré...

L’acceptation tacite de la cession du marché

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•  27/01/2017
•  07h04

Le règlement des factures équivaut-il à l’acceptation tacite d’une fusion absorption ? Sur cette question, le rapporteur public Gilles Pelissier a rappelé la jurisprudence du Conseil d...

Le chantier masqué doit être en rapport avec les conditions d’exécution

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•  27/01/2017
•  07h00

Lors d’un Club marchés Moniteur à Montigny-le-Bretonneux, l’avocat parisien Aymeric Hourcabie est revenu sur la décision du CE qui valide le choix du pouvoir adjudicateur de noter les offres sur la...

Sourcing : Versailles rédige un compte-rendu pour éviter tout risque

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•  26/01/2017
•  07h03

Depuis de nombreuses années, la ville de Versailles pratique le sourcing. Dans un souci de transparence, la commune élabore systématiquement un compte-rendu de la rencontre avec les fournisseurs. « L...