Brèves

Participez au baromètre achats responsables 2017

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  • 05/01/2017
  • 07h00

L'ObsAR (Observatoire des Achats Responsables) invite tous les acheteurs publics et juristes intéressés à participer à l'édition 2017 de son Baromètre Achats Responsables. Il est p...

Révision directive travailleurs détachés : le Comité européen des régions veut aller plus loin

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  • 04/01/2017
  • 07h06

Le Comité européen des régions a adopté, le 7 décembre dernier, un avis dans lequel il demande des mesures plus efficaces pour protéger les travailleurs détachés et lutter co...

CAO : seuls ses membres peuvent y assister

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  • 04/01/2017
  • 07h03

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, un conseiller municipal qui n’est pas membre de la commission d’appel d’offre peut-il demander à y assister ? A cette question du sénateur Jean-Louis M...

La protection du lanceur d’alerte

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  • 03/01/2017
  • 09h40

La Loi Sapin II apporte une protection plus importante des lanceurs d’alerte. Désormais, le principe d’interdiction des représailles envers un lanceur d’alerte est inscrit dans les statuts de la fon...

Recensement des marchés : la fin du papier a sonné

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  • 03/01/2017
  • 07h00

Le 1er janvier 2017 marque la fin du papier pour le recensement économique des marchés publics. Les acheteurs doivent désormais transmettre directement leurs fiches de recensement à l’Observatoire...

Electricité : la procédure de dialogue concurrentiel autorisée

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  • 02/01/2017
  • 07h00

L’article 1er du projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 27 juillet 2016, relative à l’autoconsommation d’électricité, et du 3 août 2016, relative à la production d...

Travailleurs détachés : les contrôles renforcés, rappelle Bernard Cazeneuve

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  • 02/01/2017
  • 07h00

Dans le cadre du débat qui s’est tenu, le 13 décembre dernier, à propos de la déclaration de politique générale du Gouvernement, Bernard Cazeneuve, le premier ministre, a rappel...

Un site d’informations dédié aux services techniques locaux

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  • 30/12/2016
  • 07h00

Les directeurs et les agents des services techniques locaux ont leur site. Lancé en partenariat avec l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et  l’association des maires de France...

Open Data : 9 collectivités pilotes

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  • 29/12/2016
  • 07h03

A l’occasion du sommet du partenariat pour un gouvernement ouvert, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation, et Estelle Grelier, secrétaire d’Eta...

Création de la FFB Grand Est

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  • 29/12/2016
  • 07h00

Les fédérations régionales du bâtiment d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont fusionné pour créer la fédération française du bâtiment du Grand Es...