Brèves

Un rapport parlementaire prie France Télévisions de remédier aux lacunes de mise en concurrence

  • 24/10/2016
  • 09h27

Auteur d’un rapport d’information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2016-2020, le député Jacques Cresta, s’il note de...

Quel contrôle sur une sentence arbitrale internationale ?

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  • 24/10/2016
  • 07h11

Le Conseil d’Etat va écrire un nouveau chapitre du contentieux administratif, celui du contrôle du juge administratif sur une sentence arbitrale internationale. Dans ses conclusions, le rapporteur public a propo...

L’allotissement n’est pas une obligation générale et absolue

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  • 24/10/2016
  • 07h04

Questionné par le sénateur Masson sur l’obligation d’allotir un marché de service type élaboration de documents d’urbanisme, le ministère de l’Intérieur a ré...

Subordonner la recevabilité du recours à la constitution d’une garantie de bonne conduite

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  • 21/10/2016
  • 07h04

Dans une décision rendue le 15 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé que la directive recour...

Luc Delporte nouveau président du Club des acheteurs de produits de santé

  • 21/10/2016
  • 07h01

Le Club des acheteurs de produits de santé (CLAPS), qui rassemble les principaux donneurs d’ordres hospitaliers (Resah, UniHa, APHP, Hôpitaux civils de Lyon, service de santé des armées…) a...

Caractère contradictoire d’une procédure et secret industriel et commercial

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  • 20/10/2016
  • 07h10

Pour annuler au stade de l’examen des candidatures la procédure de passation de la délégation de service public lancée par la commune d’Hyères-les-palmiers, le juge du réf...

Informatique réanimation : UniHa retient Enovacom

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  • 20/10/2016
  • 07h08

L’éditeur de logiciels, Enovacom, vient d’être choisi par UniHA pour connecter les dispositfs médicaux dans le cadre de l’appel d’offre « informatisation d’un service de r...

L’AAP s’ouvre aux AMO et aux acheteurs privés

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  • 19/10/2016
  • 07h02

Lors de sa dernière assemblée générale, l’Association des acheteurs publics a décidé d’ouvrir ses rangs aux acheteurs du privé, ainsi qu’aux personnes physiques ou...

Le régime des offres inacceptables

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  • 19/10/2016
  • 07h00

Si la définition de l’offre inacceptable, contenue dans le décret du 25 mars 2016, « est bien meilleure que celle du CMP », elle reste insatisfaisante. En effet, l’acheteur à l...

Régularisation : le mémoire technique est-il concerné ?

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  • 18/10/2016
  • 07h05

La faculté de régulariser les candidatures (article 55 du décret du 25 mars 2016) a fait l’objet de nombreux échanges à la dernière conférence de l’AAP le 6 octobre dern...