Brèves

Contribution de 40 € par travailleur détaché pour les entreprises étrangères

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  • 16/05/2017
  • 07h01

Paru au JO du 5 mai, le décret relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contr...

La balkanisation des commandes impacte les prix

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  • 15/05/2017
  • 07h04

A l’occasion d’un récent rapport sur la gestion du Centre de ressources, d’expertise et de performances (CREPS) de Toulouse (3,4 M€ d’achats en 2015), les magistrats de la CRC Midi-Pyrén...

Gestion du temps médical : une nouvelle appli pour les GHT

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  • 15/05/2017
  • 07h00

Présenté à Hôpital Expo, ce logiciel, destiné aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et édité par Horizontal Software, permet, dans le cadre d’un projet médica...

Les réserves peuvent-elles empêcher l’établissement du DGD ?

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  • 12/05/2017
  • 07h09

Dans le contentieux l’opposant à la société Inéo Tertiaire IDF, la Ville de Paris soutient que la requête déposée par la société société Inéo...

L’avocat Bruno Richard rejoint le département « Grands Projets » du cabinet Eversheds

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  • 12/05/2017
  • 07h01

Bruno Richard, avocat au barreau de Paris depuis 1995, a rejoint le département « Grands Projets » en droit public et PPP du cabinet Eversheds Sutherland, en qualité d’associé. Titulaire d...

Travail détaché : les obligations des maîtres d'ouvrages renforcées

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  • 11/05/2017
  • 07h05

Un décret, publié au JO du 5 mai 2017, vient renforcer les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre, lorsque ceux-ci font appel à des travailleurs détachés. Le tex...

Exequatur et marchés publics : la compétence revient au juge administratif

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  • 11/05/2017
  • 07h03

L’exequatur est une procédure rendant exécutoire sur le territoire français une décision judiciaire ou une sentence arbitrale rendue à l’étranger. C’est le juge judiciair...

Une entreprise adaptée pour le recyclage des cartouches de Pôle Emploi

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  • 10/05/2017
  • 07h00

APF Entreprises 34, une entreprise adaptée située à Montpellier, fait partie du ticket gagnant ayant remporté l’appel d’offres national de Pôle Emploi, pour la collecte et le recyclage...

Un écart de 238% ne suffit pas à caractériser une OAB

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  • 10/05/2017
  • 07h00

Evincée de la procédure de passation du marché de services portant sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments touchés par les inondations sur le bassin d...

Référé précontractuel : l’article L.551-7 du CJA, un moyen de sauver la procédure

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  • 09/05/2017
  • 07h10

L’article L.551-7 du code de justice administrative permet au juge du référé précontractuel, sous certaines conditions de sauver une procédure de passation irrégulière. Ainsi,...