Brèves

Un ouvrage sur « la loi MOP : conception et mise en œuvre des opérations »

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  • 18/04/2017
  • 09h35

La nouvelle version de « la loi MOP : conception et mise en œuvre d'opération », de Claude Grange, docteur en droit public, vient de sortir aux éditions du Moniteur. Cette 4e édi...

Un site internet pour connaitre les droits des travailleurs détachés

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  • 18/04/2017
  • 07h01

La fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois vient de mettre en ligne un site internet qui permet de comparer les droits et salai...

Refus de renouveler une convention : le juge du contrat est compétent

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  • 14/04/2017
  • 07h04

La convention conclue entre le préfet de la Réunion et l'Office national des forêts (ONF) et Mme B, exclue toute possibilité de tacite reconduction. En revanche, l’article 5 prévoit que...

Vers un 2ème Groupement Achats Universel ScientifiqueS (GAUSS)

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  • 14/04/2017
  • 07h00

Missionnée en 2011 par l’Etat pour déployer un marché public national de consommables scientifiques, l’UGAP a fait le bilan du Groupement Achats Universel ScientifiqueS (GAUSS), piloté par p...

Fusion d’EPCI : quid des marchés en cours de passation ?

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  • 13/04/2017
  • 09h27

Jean-François Husson, sénateur de la Meurthe-et-Moselle, a demandé au ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, une clarific...

Priscilla Ramen, gestionnaire des marchés à Guyancourt

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  • 13/04/2017
  • 09h22

Priscilla Ramen, 25 ans, a pris ses fonctions de gestionnaire des marchés publics à la mairie de Guyancourt (Yvelines, 29 000 habitants) en novembre dernier. Elle était auparavant apprenti acheteur au service...

Sortie du décret portant diverses modifications en matière de marchés publics

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  • 12/04/2017
  • 10h27

Le décret modifiant certaines dispositions en matière de commande publique est sorti ce matin au JO. Le texte toilette les d...

Une SEMOP pour la piscine de Rillieux-la-Pape

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  • 12/04/2017
  • 07h09

La commune de Rillieux-la-Pape (30 000 habitants, Rhône) va choisir la voie de la SEMOP pour se doter d’une nouvelle piscine. Son maire, Alexandre Vincendet, a expliqué, lors des 10èmes rencontres interna...

L’organisation des achats en GHT en contradiction avec la loi MOP ?

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  • 12/04/2017
  • 07h00

C’est la question que se posent déjà certains acheteurs hospitaliers à propos d’une instruction sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui est en cours de rédaction et qui devr...

Point de départ de la garantie des vices cachés

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  • 11/04/2017
  • 07h00

L’article 1648 du code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la...