Brèves

Salariés détachés : 90 infractions en Ile-de-France en 2016

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  • 28/02/2017
  • 07h05

En 2016, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 1 930 interventions ou contrôles afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers dét...

Nouvelle gamme de projecteurs pour classes et salles de réunion

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  • 28/02/2017
  • 07h03

NEC Display Solutions Europe lance la gamme de projecteurs LCD ME offrant une luminosité allant de 3 000 à 4 000 lumens ANSI, avec une lampe d’une durée de vie de 9000 heures. Ce nouveau matériel...

BEA et association cultuelle

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  • 27/02/2017
  • 07h06

Par une décision rendue le 10 février, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la délibératio...

Achat de spectacles : la Cour des comptes rappelle à l’ordre la région Auvergne-Rhône-Alpes

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  • 27/02/2017
  • 07h00

Lors de son traditionnel rapport annuel, la Cour des comptes a mis en garde la nouvelle région Auvergne-Rhône Alpes sur la situation spécifique des achats de spectacles. En effet, cette dernière compte 8...

DAJ : une fiche sur les modalités de modification des contrats en cours d’exécution

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  • 24/02/2017
  • 07h07

Une nouvelle version de la...

Des marchés de partenariat pour construire de nouveaux lycées en IDF

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  • 24/02/2017
  • 07h02

La région Ile-de-France, qui estime qu’un lycée sur trois est « vétuste », a annoncé qu'elle programmait 5 milliards d'euros pour ces établissements sur la périod...

Recevabilité de l’action subrogatoire de l’assureur à l’encontre de tiers

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  • 24/02/2017
  • 07h01

La subrogation légale de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré, prévue par l’article L. 121-12 du code des assurances, est subordonnée au seul paiement à l'assur...

Fraude aux travailleurs détachés : B. Cazeneuve enfonce le clou

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  • 23/02/2017
  • 07h01

La révision de la directive relative  au  détachement  des  travailleurs a été abordée par Bernard Cazeneuve,  lors de sa rencontre avec Marianne Thyssen,  la commis...

Le référé-expertise ne vaut pas recherche de la responsabilité des constructeurs

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  • 23/02/2017
  • 07h00

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat rappelle que le délai de prescription de dix ans à compter de la m...

Nouvelle fiche de la DAJ sur les marchés publics de défense et de sécurité

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  • 22/02/2017
  • 07h08

La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle fiche relative au décret marchés publics de défense et de sécurité. La première partie de cette fiche rappelle le champ d’application stri...