Décret modifiant le code de justice administrative : quel impact sur les marchés publics ?

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•  14/11/2016
•  07h03

Le décret du 2 novembre 2016 a modifié la partie réglementaire du code de justice administrative. Certaines de ces modificat...

Patrick Devedjian reconnaît le caractère « stratégique » des achats

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•  14/11/2016
•  07h02

A l’occasion du 3ème forum des achats publics, organisé à Nanterre par le Conseil national des achats (CDAF), Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine, hôte de la manifestation, a rec...

"Exécution des marchés publics" : nouvelle édition

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•  10/11/2016
•  07h14

Benjamin Martinez et Fabien Serr, respectivement chef de service adjoint et conseiller juridique dans une grande collectivité, ont réactualisé leur ouvrage, intitulé « Exécution des march...

Extrait de casier judiciaire, CAO des OPH… la DAJ veut rectifier le tir

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•  10/11/2016
•  07h02

La direction des affaires juridiques de Bercy en appelle encore une fois aux praticiens de la commande publique. Une concertation vient de s’ouvrir sur un projet de décret destiné à mettre en cohé...

La création d’une SPLA d’Etat pour l’Ile-de-France fait des vagues

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•  09/11/2016
•  07h10

La Fédération régionale des entreprises publiques locales (Epl) Ile-de-France s’indigne de la création de la Spla-IN, une société publique d’aménagement où l...

Nouvelle version du guide du recensement des marchés

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•  09/11/2016
•  07h01

La DAJ de Bercy vient de mettre en ligne une nouvelle version (en date du 1er novembre) du guide de recensement économique  des achats publics. Le document actualisé, qui rappelle la réglementation en vig...

Mise à jour des tableaux DAJ sur les avis d'attribution et les délais de remise des offres

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•  08/11/2016
•  07h03

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne plusieurs tableaux pour aider les praticiens de la commande publique. Ont été mis à jour les...

Marc Sauvage, DGA chargé des achats à la région Ile-de-France

•  08/11/2016
•  07h01

Marc Sauvage a pris, le 7 novembre, son poste à la région Ile-de-France, comme directeur général adjoint, en charge des achats, de la performance des marchés et du juridique. Diplômé...

Sapin II : le Sénat vote le cautionnement obligatoire pour les PME

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•  07/11/2016
•  07h05

Le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, les 3 et 4 novembre, suite à l...

Sortie du décret sur les modalités de la facturation électronique

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•  07/11/2016
•  07h01