Brèves

Le cabinet Seban ouvre un bureau à Toulouse

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  • 14/10/2016
  • 07h09

Déjà implanté à Paris, Lyon, Grenoble et Toulouse, le cabinet Seban (70 avocats)  s’installe dans la ville rose avec Seban & Associés Occitanie. La nouvelle structure est dirig...

Val d’Oise : une DSP à 100 M€ pour la fibre optique

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  • 14/10/2016
  • 07h05

Le syndicat Val-d'Oise Numérique lancera début 2017 les travaux pour le déploiement de la fibre optique sur 116 communes du nord-ouest du 95 qui sont en zones peu denses. Près de 100 millions d...

Un film pédagogique sur la facturation électronique

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  • 13/10/2016
  • 07h02

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un petit film pratique pour familiariser les collectivités locales à la réception des factures électroniques au travers du port...

Le SER propose une « date de péremption » pour les équipements routiers

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  • 13/10/2016
  • 07h01

Alors que le 13 octobre est « journée nationale de la sécurité routière », le syndicat des équipements de la route (SER) regroupant 65 entreprises du secteur (CA  d’un mill...

Les concessions en open data avec la promulgation de la loi République numérique

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  • 12/10/2016
  • 07h02

L’article 17 de la loi « République numérique » du 7 octobre 2016 (publiée le 8 au JO) modifie l’ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions. Le nouveau texte oblige désorm...

Action contre un vendeur : quel délai pour agir ?

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  • 12/10/2016
  • 07h00

En 2006, la commune de Pointe-à-Pitre a acquis auprès de la société Sodimat une balayeuse. En raison de la persistance de la surchauffe du moteur, la commune a fait savoir à la sociét...

Un acheteur peut attribuer un marché à une offre dépassant l’estimation initiale s’il peut la financer

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  • 11/10/2016
  • 07h12

Dans le cadre d’une récente réponse écrite au sénateur Jean-Claude Carle, le ministère de l’économie et des finances s’est fendu d’une longue explication sur ce qu...

Concurrence déloyale : la FFB veut un « Grenelle du Code du Travail »

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  • 11/10/2016
  • 07h02

A l’approche de la campagne présidentielle, la Fédération française du bâtiment entend se faire entendre. Elle vient de publier un ouvrage baptisé « Reconstruire la France...

Télécoms : le RESAH passe à l’Orange

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  • 10/10/2016
  • 07h05

La centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a attribué son marché de services de télécommunications et prestations associées à Orange Healthcare, la filia...

Code de la commande publique, top départ

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  • 10/10/2016
  • 07h03

A l’occasion de la conférence AAP, le 6 octobre, Jean Maia, DAJ des ministères financiers, a annoncé que les travaux concernant le code de la commande publique, véritable serpent de mer, allaient...