Brèves

Référé suspension : urgence et situation financière du requérant

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/2016
  • 07h06

La condition d’urgence qui subordonne la suspension d’une décision administrative doit être regardée comme remplie si la décision en cause porte préjudice de manière suffisammen...

Montreuil : des clauses sociales dans les marchés de rénovation des quartiers dégradés

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/2016
  • 07h02

Le 28 septembre, la ville de Montreuil a adopté une charte locale d’insertion du programme de requalification de quartiers anciens et dégradés (PNRQAD) qui autorise l’introduction de clauses social...

Alexis Boudard, nouveau directeur du programme DcANT

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/2016
  • 07h02

Alexis Boudard a pris la tête du programme de DcANT (développement concerté de l’administration numérique) du SGMAP (secrétariat général à la modernisation de l'acti...

Dites-le nous une fois : le projet de décret en bonne voie

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/2016
  • 07h01

Le décret qui fixera le cadre des échanges entre les entreprises et les personnes publiques en commande publique est en bonne voie. L’accord interministériel nécessaire pour sa publication est sur...

Référé précontractuel : notification du marché et début d’exécution du contrat

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/2016
  • 07h05

En février 2015, le tribunal administratif d’Orléans résilie, à la demande de la société Telecom service, le marché de location de téléviseurs conclu entre le ce...

Trois nouvelles fiches DAJ sur les contrats de concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/2016
  • 07h00

La DAJ vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches techniques qui concernent l’application de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016. Le premier document...

Nouvelle offre UGAP pour les balayeuses-laveuses

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/09/2016
  • 07h10

La centrale d’achat vient de répartir 18 marchés de matériel de voirie (12 pour les balayeuses aspiratrices compactes et 6 laveuses compactes) entre neuf entreprises basées en France (Arvel, Europ...

Démoclès : des recommandations pour recycler les déchets du second œuvre

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/09/2016
  • 07h08

Lancé en novembre 2014, Démoclès est un travail collaboratif menée par plusieurs organisations dans le secteur du bâtiment qui vise à développer le tri et le recyclage des déc...

Casier judiciaire : la DAJ phosphore sur une fiche pratique

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/09/2016
  • 07h02

Les critiques et les récriminations des acheteurs ont été entendues concernant les difficultés pratiques qui se posent avec l’obligation de récupérer le bulletin n°2 du casier ju...

4èmes Trophées des achats hospitaliers

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/09/2016
  • 07h00

Pour la 4ème année consécutive, les Trophées de l’achat hospitalier visent à récompenser des établissements du secteur sanitaire et médico-social ayant réalis...