Brèves

Une SPL priée de respecter les seuils de procédure

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  • 12/09/2016
  • 07h05

A l’occasion d’un récent rapport d’observation, la Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie a demandé à la SPL Transports intercommunaux Sambre Avesnois (TISA), entit...

Enquête sur les achats intuitifs

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  • 12/09/2016
  • 07h00

Faites-vous preuve d’intuition dans vos actes d’achats ? C’est ce que cherche à savoir Quentin Mirablon,  un étudiant en master de management de la fonction achat à l’école...

La conclusion d’un contrat ne vaut pas monopole

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  • 09/09/2016
  • 07h06

Interrogé par Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, sur la possibilité pour une commune de faire appel à un autre avocat, alors qu’elle a conclu un marché de représentation e...

L’accord Microsoft/Education nationale va-t-il être suspendu ?

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  • 09/09/2016
  • 07h04

Le tribunal de grande instance de Paris a examiné, le jeudi 7 septembre, le référé d’heure à heure déposé, début août, par quatre associations de défense d...

Nouvelles conditions générales d’achat pour l’administration suisse

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  • 08/09/2016
  • 07h07

La Conférence des achats de la Confédération helvétique a adopté la révision de ses conditions générales d’achat de biens et de services qui sont entrées en vigu...

5ème conférence européenne sur l'achat public innovant

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  • 08/09/2016
  • 07h02

Berlin accueillera le 26 octobre prochain la 5ème conférence annuelle européenne sur l'achat public d'innovation. En effet, pour la Commission européenne, qui organise cette manifestation, les m...

Un nouvel écolabel européen pour le papier transformé

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  • 07/09/2016
  • 07h14

Un nouvel écolabel européen, spécifique au papier transformé utilisé pour les cahiers, agendas et autres chemises de classement, vient de sortir. Il permet d’identifier les articles de pape...

Révision des prix : ne pas confondre clause butoir et clause de sauvegarde

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  • 07/09/2016
  • 07h09

Le ministère de l'Economie a eu l'occasion de rappeler ce que sont les clauses « butoir » et les clauses « de sauvegarde », dans le cadre d'une marché faisant l'objet d'une...

Vague de chartes relations fournisseurs responsables en septembre

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  • 06/09/2016
  • 07h09

La rentrée s'annonce chargée pour la médiation des entreprises. Plusieurs chartes « Relations Fournisseurs Responsables (RFR) » sont prévues pour le mois de septembre. La ville de Noeux-...

Le projet de loi Sapin II et pour une République numérique en session extraordinaire

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  • 06/09/2016
  • 07h07

Le parlement est convoqué pour une session extraordinaire le mardi 27 septembre 2016. L'ordre du jour de cette session comprendra notamment l'examen et la poursuite du projet de loi relatif à la transparence,...