Brèves

MAPA : « je me réserve le droit de ne pas négocier »

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/2016
  • 07h02

« Lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans les documents...

Jean-Michel Lamy, chef du bureau des marchés du secrétariat général au ministère de l’Environnement

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/2016
  • 07h02

Jean-Michel Lamy, 56 ans, est chef du bureau des marchés du secrétariat général au ministère de l’Environnement depuis le début de l’année 2016. C’est son deuxi...

SIRHIUS : un ROI inexistant pour la Cour des comptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/06/2016
  • 07h01

Pour la Cour des comptes, le retour sur investissement du projet SIRHIUS, démarré après les audits de modernisation de 2006 et destiné à fusionner en un seul outil les différentes applicat...

Arrêtés démat : la DAJ innove dans sa façon de faire

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/06/2016
  • 07h00

Toujours soucieuse de faire avancer la cause de la dématérialisation des marchés publics, la direction des affaires juridiques de Bercy entend innover concernant la rédaction des 8 arrêtés...

Estimation du besoin : Bercy explique les règles

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/2016
  • 07h02

Le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique a profité d’une question écrite posée par le sénateur Jean-Claude Carle pour expliciter les articles 20...

Suggérer des PME locales dans un marché de partenariat

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/2016
  • 07h01

On a souvent l’habitude de dire que le marché de partenariat conduit à la mort des PME. Certes, dans un tel marché, la PME n’occupe pas une place de premier rang. Le titulaire peut recourir...

Les pénalités de retard n’étaient pas disproportionnées

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/06/2016
  • 07h02

Le juge administratif peut décider de modérer ou d'augmenter les pénalités de retard résultant du contrat, par application des principes dont s'inspire l'article 1152 du code civil, s...

MAPA : informer les candidats du rejet de l’offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/06/2016
  • 07h00

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur n’a toujours pas l’obligation de respecter un délai de stand still. Mais l’article 99 du décret du 25 mars 2016, lui impose de notifier, e...

Marché de partenariat : le titulaire peut se voir confier une mission de service public

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/2016
  • 07h10

Lors des journées de la commande publique, organisées par la SCET, le 14 et 15 juin derniers, Benoit Louis, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, a fait le point sur les nouveaux march...

3,7 Mds € de commande publique pour les Epl en 2015

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/2016
  • 07h02

Les entreprises publiques locales (SEM, SPL) font leur poids dans la commande publique française. Leur fédération a mené une enquête qui montre que 1 1100 contrats publics en cours ont ét...