Brèves

Offre variable, un dispositif complexe selon Nicolas Charrel

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  • 13/06/2016
  • 07h02

« Il y a une véritable difficulté de mise en œuvre de ce dispositif », estime maître Nicolas Charrel, avocat au Barreau de Montpellier, à propos de la possibilité de rem...

Max Roche, nouveau président d’EGF-BTP

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  • 13/06/2016
  • 07h02

Le syndicat professionnel Entreprises générales de France-BTP, qui regroupe plus d’un millier de sociétés (38% du chiffre d’affaire de la branche construction), a un nouveau président...

La DAJ travaille sur un RC électronique type

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  • 13/06/2016
  • 07h00

Confrontée à la persistence d'un faible taux de dématérialisation des marchés publics de façon générale en France, la direction des affaires juridiques de Bercy pr...

Lutte contre la concurrence déloyale : bilan encourageant

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  • 10/06/2016
  • 07h08

La lutte contre la fraude aux travailleurs détachés a porté ses fruits depuis deux ans. Selon les services du Premier ministre, le bilan du premier plan national de lutte contre le travail illégal 2013...

Réduction de moitié de l’effort financier des collectivités : la FNTP applaudit

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  • 10/06/2016
  • 07h00

La Fédération nationale des travaux publics est satisfaite de l’annonce de François Hollande, qui a promis de réduire de moitié de l’effort financier demandé aux collectivit...

Moduler les pénalités de retard ? Oui, si leur montant est disproportionné

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  • 09/06/2016
  • 07h04

Dans le cadre d’un marché de travaux conclu avec la communauté de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, les sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie avai...

Un mini-guide pour bien choisir son architecte et son équipe

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  • 09/06/2016
  • 07h02

L’Ordre des architectes a présenté son mini-guide pour bien choisir son architecte et son équipe en 2016 dans les marchés de maîtrise d’oeuvre, mercredi  1er juin, pendant  l...

La composition des CAO pour les OPH est-elle soumise aux dispositions du CGCT ?

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  • 08/06/2016
  • 07h05

La DAJ vient de répondre sur son site à cette question qui turlupine les offices publics d’habitat depuis la refonte de la réglementation.  « A compter du 1er avril 2016, l’article L. 14...

Mise à jour de la fiche DAJ sur les conventions de recherche d’économie

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  • 08/06/2016
  • 07h01

La DAJ de Bercy vient de mettre à jour la fiche technique relative aux conventions de recherche d'économie. Après avoir rappelé que ces dernières étaient bien des marchés public...

Plusieurs amendements de députés pour supprimer l’offre variable

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  • 07/06/2016
  • 07h02

A l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, plusieurs députés ont, comme on pouvait s’y attendre, déposé des amendements pour modifier l’article 32 de l’ordonnance d...