Brèves

La liste des attestations fiscales et sociales publiée dans un arrêté

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  • 07/06/2016
  • 07h00

L’arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats d...

Probité et marchés publics : vers une peine d’inéligibilité obligatoire ?

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  • 06/06/2016
  • 07h05

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, lors de l’examen du projet de loi Sapin 2, un amendement déposé par le rapporteur du texte, qui complète le Code pénal...

Pas d’obligation de communiquer le projet d’avenant avant le conseil municipal

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  • 06/06/2016
  • 07h00

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat rappelle que les membres du conseil municipal ont le droit d’être in...

Ne pas s’enfermer dans les délais minimaux

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  • 03/06/2016
  • 07h07

L’article 43 I du décret du 25 mars 2016 prévoit que « l'acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la complexité du marché pu...

Salon des maires : les produits innovants

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  • 03/06/2016
  • 07h01

Comme tous les ans, le Salon des maires est l’occasion de repérer une foultitude de produits innovants dans tous les domaines, comme par exemple la patère « tête de fil » de la sociét...

Un vade mecum sur l’approvisionnement local

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  • 02/06/2016
  • 07h12

Les trois grandes associations d’élus locaux –AMF, ADF et ARF – se sont associés pour élaborer un vade mecum sur l’approvisionnement local qui a été officiellement pr...

Carte pour bornes de recharge électriques : l’Etat choisit Easytrip

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  • 02/06/2016
  • 07h03

Filiale du groupe Egis, Easytrip, société spécialiste des services autour de la mobilité routière, née en 2014,   a remporté l’appel d’offres lancé par...

Plan Juncker : le ticket d’entrée pourrait baisser

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  • 01/06/2016
  • 07h05

Le ticket d’entrée, fixé à 50 millions d’euros, pour accéder aux prêts garantis de la banque européenne d’investissement, dans le cadre des projets financés par le...

La ratification des ordonnances marchés et concessions ajoutée dans le projet de loi Sapin 2

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  • 01/06/2016
  • 07h00

A l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements déposés par le gouvernement pour inscrire, après l...

Lettre ouverte des professionnels de la viande aux acheteurs publics

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  • 31/05/2016
  • 07h02

A l’occasion du Salon des maires qui se tient cette semaine, l’interprofession bétail et viandes (Interbev) a adressé une lettre ouverte aux maires de France et aux acheteurs publics en leur demandant de...