Prise illégale d’intérêt : attention aux relations amicales !

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•  18/05/2016
•  07h03

La cour de cassation, par une décision rendue le 13 janvier, a confirmé la condamnation d’un agent public pour prise ill...

Entente : le département du Calvados va t-il récupérer 4,5 millions d'euros ?

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•  17/05/2016
•  07h12

En février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation de la société Signalisatio...

Gaz : le nouvel achat groupé du Sigeif fournit 565 collectivités et établissements

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•  17/05/2016
•  07h00

Le Sigeif (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France) vient d’attribuer les marchés de son 6e appel d’offres pour l’achat groupé de 9 TWh de gaz...

Le TA compétent pour statuer sur le recours en garantie exercé contre un fabricant de produit défectueux

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•  13/05/2016
•  07h02

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour statuer sur le recours en garantie exercé, par un centre hospitalier, condamné à réparer les préjudices d’un patient consé...

L’Italie refond également son CMP

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•  13/05/2016
•  07h00

Les textes régissant la commande publique transalpine ont également changé. L’Italie a profité de la transposition des directives européennes pour simplifier et alléger son code des...

GCS SESAN : un an de procédure pour attribuer son cloud régional d'imagerie médicale

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•  12/05/2016
•  07h09

Le GCS SESAN (Service Numérique de Santé) vient d’attribuer son marché de services partagés régionaux en imagerie médicale « S-PRIM » à la société Ca...

Rencontre RGO sur l’éclairage intelligent

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•  12/05/2016
•  07h00

Le Réseau Grand Ouest (R.G.O.) organise le 24 mai à Rennes au conseil régional de Bretagne une rencontre sur le thème de l’éclairage intelligent. La conférence qui se dérouler...

Clichy-la-Garenne : du chauffage "vert" pour sa nouvelle DSP

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•  11/05/2016
•  07h07

Les sociétés Coriance et Idex ont remporté l'appel d'offres relatif à la nouvelle délégation de service public du chauffage urbain de Clichy. A la clé pour ce nouveau contra...

Mâcon a testé le bus électrique PVI

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•  11/05/2016
•  07h00

Un décret sur les transmissions budgétaires par voie électronique

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•  10/05/2016
•  07h09

Le ministère de l’Intérieur a publié un décret sur les transmissions budgétaires par voie électronique au représentant de l’Etat. Les métropoles, les collectivit...