Brèves

L'AMF veut être associée aux GHT

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  • 09/03/2016
  • 07h00

L’AMF n’entend pas rester à l’écart de la création des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue pour le 1er juillet 2016 au plus tard. Elle demande que les él...

Jean-Fabrice Alfendari vient renforcer la PFRA des Pays de la Loire

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  • 08/03/2016
  • 07h02

Jean-Fabrice Alfendari  occupe, depuis le 1er mars 2016, le poste d’adjoint du directeur de la plateforme régionale des achats de l’Etat (PFRA) des Pays de la Loire. Jean-Fabrice Alfendari  s’est...

Les conditions de l'éxonération de la responsabilité décennale

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  • 08/03/2016
  • 07h00

Les constructeurs sont responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, qui sont de nature à compromettre la solidité de l...

Peut-on utiliser les modalités calendaires de facturation comme critère de sélection ?

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  • 07/03/2016
  • 07h10

C’est la question posée par le sénateur Bruno Retailleau à Bercy. Il souhaite en effet savoir si un pouvoir adjudicateur peut, dans le cadre d’un marché de service, utiliser un critèr...

Le maître d'ouvrage responsable des dommages causés par les ouvrages publics dont il a la garde

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  • 07/03/2016
  • 07h01

En janvier 2004, la commune de Bessèges décide la construction d’un mur d’une hauteur de 1,5 mètre afin de procéder au soutènement d'un tronçon de la voirie routière...

Naissance de la DAE au JO

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  • 04/03/2016
  • 09h15

Le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat (DAE) et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat est paru ce matin au Journal officiel. Comme notre journal l...

Publication du décret sur la carte d’identification du BTP

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  • 04/03/2016
  • 07h01

Le décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP pour tous les salariés intervenant sur les chantiers, afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale d...

Le RESAH met en ligne une plate-forme de sourcing pour l’innovation

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  • 04/03/2016
  • 07h00

Sur la lancée de sa démarche de sourcing en ligne pour l’appel d’offres transfrontalier dans le domaine du bien vieillir qu’il a piloté, le RESAH vient d’ouvrir, avec le soutien de la C...

L’indemnisation de la valeur des biens de retour

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  • 03/03/2016
  • 07h02

Dans une décision, rendue le 26 février 2016, le Conseil d’Etat rappelle que « dans le cadre d'une délégation de service public ou d'une concession de travaux mettant à la...

1ère version du guide du recensement économique de l’achat public en ligne

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  • 03/03/2016
  • 07h00

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une première version transitoire (datant du 1er de janvier 2016) du guide du recensement économique de l’achat public, en attendant une deuxiè...