Brèves

La responsabilité des maîtres d'oeuvre

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  • 29/01/2016
  • 07h05

Le Conseil d'Etat rappelle que " la responsabilité des maîtres d'oeuvre en raison des malfaçons constatées dans les travaux ne peut trouver sa sanction, sur la base des principes r...

Le cabinet Seban renforce son expertise en énergie

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  • 29/01/2016
  • 07h04

Le cabinet Seban et associés a décidé de mettre en œuvre une nouvelle organisation dans le domaine de l’énergie en s’appuyant  sur les compétences des avocats plus exp...

Projet de décret marchés publics : ce qui va changer

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  • 28/01/2016
  • 09h02

La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synth...

Des précisions sur l’office du juge du référé précontractuel

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  • 28/01/2016
  • 07h09

« Il n’appartient pas au juge du référé précontractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, par le pouvoir adjudicateur, des obligations de publicité et de mise en con...

Nouveaux financements : les Epl dans les starting-blocks

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  • 28/01/2016
  • 07h07

La fédération des Entreprises publiques locales (Epl) ne boude pas son plaisir. Très satisfaite de l’annonce, faite par le Président de la République, de déployer de nouveaux finance...

L’ordonnance sur les concessions en conseil des ministres

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  • 28/01/2016
  • 07h01

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté hier l’ordonnance relative aux contrats de concession, en conseil des ministres. On peut donc s’attendre...

Gaz : l’UGAP lance sa vague 3

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  • 27/01/2016
  • 07h15

La centrale d’achat qui a attribué, fin 2015, un marché d’électricité pour un volume annuel de 3,3 TWh (52 000 points de livraison) avec un gain moyen par rapport aux derniers tarifs r...

Normes : l’AMF veut préciser à Matignon ce qu’elle entend par consultation

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  • 27/01/2016
  • 07h08

L’association des maires de France entend rappeler au Premier ministre ce qu’elle entend par consultation. Elle considère en effet que le gouvernement ignore trop souvent la consultation préalable des ass...

Ratification de l’ordonnance sur les marchés publics en mars

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  • 26/01/2016
  • 07h10

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sera examinée en commission des lois les 9 et 10 février prochains. Sa ratification interviendra en mars. Pour rappel, le 9 d...

Carte achat : nouvel AO interministériel

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  • 26/01/2016
  • 07h05

L’Etat a relancé l’AO interministériel pour la fourniture de cartes juste avant la trêve des confiseurs. Piloté par le ministère de la Défense, cet accord-cadre mono-attributair...